Question soumise le 12 janvier 2023

M. le président. La parole est à M. Alain Milon, pour le groupe Les Républicains.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Alain Milon. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention.

Le Président de la République a clairement exprimé la nécessité de reconstruire notre système de santé et de l'adapter pour satisfaire aux attentes des professionnels comme des patients.

Toutefois, pour y parvenir, une réforme globale de l'organisation des soins, de leur mode de financement et des synergies à mettre en œuvre est nécessaire. Il faut en effet redonner à ces métiers l'attractivité qu'ils ont perdue et fonder un système innovant, performant, viable et humain.

Les orientations proposées posent, hélas, davantage de questions qu'elles n'apportent de solutions efficaces et urgentes.

Le financement est totalement absent de ce discours présidentiel. Sortir de la tarification à l'acte (T2A), par exemple, dès le prochain PLFSS, pour lui substituer une rémunération fondée sur des objectifs de santé publique négociés à l'échelle du territoire et sur un critère populationnel non défini laisse perplexe…

Comment imaginer que l'objectif d'efficience puisse être atteint tout en rendant la part de financement ainsi dégagée à l'activité minoritaire ? Cela revient bel et bien à mon avis à sonner le glas de l'hôpital.

Quant aux 6 000 postes d'assistants médicaux supplémentaires, l'assurance maladie paiera pendant trois ans. Quid de l'après, et comment l'assurance maladie paiera-t-elle, quand on sait que les 4 000 assistants déjà en poste lui coûtent 160 millions d'euros ?

Les propositions concernant la médecine de ville ne sont pas à la hauteur : elles ne permettent d'enrayer ni la crise des vocations ni la propagation des déserts médicaux.

Monsieur le ministre, comment entendez-vous répondre précisément et concrètement aux attentes des soignants hospitaliers et libéraux, sans procéder à une refondation complète des modes de financement entre les financeurs que sont la sécurité sociale et les mutuelles ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Réponse émise le 12 janvier 2023

M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Milon, le 6 janvier dernier, le Président de la République a tenu un discours devant les soignants au cours duquel il a donné un nouveau cap et indiqué une feuille de route pour la refondation complète de notre système de santé, fondée sur un diagnostic lucide, mais surtout sur un changement dans l'analyse et la méthode.

Vous le savez, il s'agit de passer d'un système qui a été construit autour de l'offre de soins, donc forcément concurrentiel, à un système permettant de mieux répondre aux besoins de santé de nos concitoyens.

Beaucoup a déjà été fait, notamment dans le cadre du Ségur de la santé ou par la suppression du numerus clausus, mais nous devons aller plus loin et plus vite pour répondre aux défis qui sont devant nous – l'ensemble des pays européens et, d'une manière générale, l'ensemble des pays industrialisés doivent d'ailleurs relever les mêmes défis.

Les axes forts consistent à régler les difficultés dans chaque territoire, à sortir de cette logique concurrentielle pour travailler en complémentarité – ville-hôpital, hôpital-clinique, médecins-paramédicaux-personnels médicaux administratifs –, et à retrouver des collectifs à échelle humaine, en particulier grâce aux chefs de service hospitaliers.

Redonner du temps médical, redonner du temps de soins est un enjeu majeur, car, comme l'a précisé le Président de la République, la suppression du numerus claususne produira pas ses effets tout de suite.

Cela suppose de laisser les soignants faire ce pour quoi ils sont formés, c'est-à-dire le soin, d'accroître le nombre d'assistants médicaux en aidant à leur installation, de développer les maisons de santé pluriprofessionnelles et d'intégrer, à l'hôpital, les logisticiens et les administratifs au plus près des services.

Il faut utiliser au mieux les compétences et la plus-value apportées par chaque professionnel au sein d'équipes traitantes constituées autour du médecin traitant ou au sein des services hospitaliers, raisonner territoire par territoire et, comme vous l'avez indiqué, monsieur le sénateur, réformer le financement de notre système de santé.

Il s'agit en particulier de sortir de la T2A, qui n'est qu'un financement à l'acte, et de développer un financement qui, même s'il continue pour partie de reposer sur le nombre d'actes effectués, réponde aux besoins de santé de la population et dépende de la qualité et de l'efficience des soins.

Nous avons déjà instauré un tel financement pour les services d'urgences, et nous allons l'étendre à l'ensemble des soins – le processus est déjà engagé pour les médecins généralistes.

Tels sont les engagements forts que nous prenons pour les soignants et pour la santé de nos concitoyens, monsieur le sénateur. Soyez assurés que nous les tiendrons très rapidement, car les échéances sont prochaines. Je suis pour ma part pleinement mobilisé en ce sens.
(M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Alain Milon, pour la réplique.

M. Alain Milon. Monsieur le ministre, nous entendons les propositions que vous venez d'évoquer depuis des années. Elles ont déjà été formulées au cours des ministères de Mme Touraine, de Mme Buzyn ou de M. Véran. Il n'y a finalement rien de nouveau ; aucune vision alternative ne structure la réflexion du Gouvernement.

Permettez-moi d'indiquer quelques pistes inspirées par des systèmes de santé qui se construisent autour des soins primaires, du panier de soins régulé, de la mise en réseau obligatoire, d'un pilotage fort et décentralisé – la décentralisation du pilotage des agences régionales de santé (ARS) n'a jamais été évoquée, et c'est bien dommage –, ou encore d'une réflexion, non pas marginale comme vous le proposez, mais globale sur le financement de la santé, en particulier sur les dépenses. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)