Question soumise le 19 janvier 2023

M. le président. La parole est à M. Gérard Longuet, pour le groupe Les Républicains.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Gérard Longuet. Madame la Première ministre, le 10 janvier dernier, vous avez enfin présenté votre projet de réforme des retraites en vous fixant l'objectif de sauver les retraites par répartition, et vous avez raison. Ce projet ne pouvait pas être reporté. Il eût été irresponsable de ne pas débattre de la question, et nous avons l'intention de le faire.

S'est invité dans ce débat un acteur qui avait été jusqu'alors négligé : le déclin démographique de notre pays. Alors que l'on comptait 820 000 naissances en 2012, voilà dix ans, on n'en dénombrait plus que 720 000 en 2022, soit une diminution de 100 000 en une décennie. Toutes ces années, nous aurons ces enfants en moins. Il est – hélas ! – vraisemblable que le mouvement se prolonge.

Nous avons pourtant, il est vrai, le taux de fécondité le plus élevé d'Europe, mais cela ne permet pas d'assurer le renouvellement de la population. En outre, ce taux a diminué de 10 % en dix ans.

Le désir d'enfants des femmes et des hommes reste élevé, mais, selon une étude de l'Union nationale des associations familiales (Unaf), 53 % des mères déclarent qu'elles auraient aimé avoir plus d'enfants.

Madame la Première ministre, allez-vous vous résigner à un tel naufrage, qui compromettrait définitivement notre régime de retraite par répartition ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP.)

Réponse émise le 19 janvier 2023

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.

M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Monsieur le sénateur Longuet, vous avez indiqué qu'il y avait deux éléments à prendre en compte dans le débat sur la réforme des retraites.

Le premier, c'est le caractère d'urgence. Comme vous, nous sommes convaincus qu'un déficit de 12,5 milliards d'euros par an dès 2027, de près de 15 milliards d'euros en 2030 et de 25 milliards d'euros en 2040 rend nécessaire un rééquilibrage du système. Nous sommes aussi convaincus – ce sera l'objet de nos débats – qu'il faut non seulement équilibrer le système, mais également l'améliorer : octroyer des droits, apporter des réponses à un certain nombre d'assurés qui ont des carrières différentes de celles que nous avons connues précédemment et qu'il faut mieux protéger.

Le second élément est la situation démographique – vous avez parlé de « déclin » – de notre pays. Je pense en réalité que cette question s'est invitée depuis longtemps dans le débat sur les retraites. La principale explication au déficit que nous connaîtrons dans les prochaines années si nous ne faisons rien est précisément d'ordre démographique.

Vous le savez comme moi, dans les années 1970, nous avions trois cotisants pour un retraité. C'est le propre d'un système par répartition et de solidarité intergénérationnelle. Ce chiffre a décru depuis. Nous comptons aujourd'hui 1,7 cotisant par retraité. À l'horizon 2050, le chiffre pourrait s'établir à 1,2. Une telle décrue explique les mesures de rééquilibrage de notre système que nous prenons et les dispositions que nous avons introduites dans le projet de loi tel qu'il sera examiné par le conseil des ministres, puis par le Parlement.

Nous allons par exemple proposer non seulement de maintenir la possibilité de valider des trimestres au titre de la parentalité, mais aussi de prendre en compte les trimestres particuliers cotisés au titre de l'assurance vieillesse du parent au foyer dans les critères d'éligibilité au minimum de pension et, en fonction de la durée de cotisation, au dispositif de départ anticipé pour carrière longue. Nous levons ainsi des freins, afin de permettre de concilier parentalité, vie familiale et accès dans de bonnes conditions à la retraite.

Nous allons par ailleurs demander au Conseil d'orientation des retraites de travailler sur l'harmonisation et la modernisation des droits familiaux. Je ne doute pas que les parlementaires sauront apporter leur contribution à cette réflexion.

Nous aurons aussi à parler plus largement de démographie, mais, vous le comprendrez, le sujet dépasse le périmètre de mon seul ministère.
(Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Gérard Longuet, pour la réplique.

M. Gérard Longuet. Je vous suggère une autre voie, complémentaire : l'amour de la famille ! (Exclamations sur les travées du groupe SER.) La famille transmet la langue, la culture, les valeurs, les réflexes et les comportements. Choisissez tout simplement l'amour de la famille, qui transmet la vie ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)