Question soumise le 19 janvier 2023

M. le président. La parole est à M. Jean Hingray, pour le groupe Union Centriste.
(Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Jean Hingray. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.

Voilà quelques jours, dans les Vosges, Lucas, 13 ans, s'est donné la mort. Il était victime de harcèlement scolaire car homosexuel. Sa famille avait pourtant signalé la situation au mois de septembre dernier. L'action de l'équipe pédagogique du collège n'a pas suffi. Une enquête diligentée par le parquet d'Épinal est en cours et déterminera les responsabilités de chacun.

Nos pensées vont naturellement à ses parents et à ses proches. Permettez-moi d'y associer tout particulièrement mon collègue Daniel Gremillet.

Selon un rapport de nos collègues Colette Mélot et Sabine Van Heghe, 10 % des élèves, soit presque 1 million d'enfants, pourraient subir une forme de harcèlement au cours de leur scolarité. Un quart de ces victimes songent au suicide. En 2021, 22 enfants ont mis fin à leurs jours à cause du harcèlement qu'ils subissaient.

À l'évidence, malgré la loi de mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire, notre système éducatif ne réagit pas comme il le faudrait.

J'avais déjà interpellé votre prédécesseur au sujet des messages haineux et violents présents sur les réseaux sociaux à l'encontre de collégiens. Dans sa réponse, le ministre avait rappelé l'importance du programme pHARe, dont l'ambition était l'avènement d'une « école sans harcèlement ».

Monsieur le ministre, vous partagez cette ambition. Vous venez de le rappeler en réponse à l'intervention de notre collègue Mélanie Vogel. Encore faut-il que les dispositifs annoncés pour lutter contre l'homophobie soient efficaces.

Au mois de novembre dernier, vous avez souligné les excellents résultats du programme pHARe. Permettez-moi d'en douter : ce programme était censé s'appliquer dans le collège de Lucas. Dès lors, il est permis de s'interroger sur les moyens mis au service de la lutte contre le harcèlement sous toutes ses formes, comme sur l'efficacité du pôle national de lutte contre la haine en ligne.

Monsieur le ministre, que comptez-vous faire ?
(Applaudissements.)

Réponse émise le 19 janvier 2023

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le sénateur Hingray, en effet, Lucas est une victime de plus du harcèlement scolaire, en l'occurrence de harcèlement homophobe. Cette situation, comme vous l'indiquez, avait été signalée par les parents et prise en charge à l'automne par la communauté éducative du collège Louis-Armand de Golbey, dans votre département des Vosges. À l'évidence, cela n'a pas suffi. Une enquête est en cours, et nous aurons à en tirer les leçons.

La loi Balanant, que vous avez votée, a fait un délit du harcèlement scolaire et a accentué la prise de conscience sur la gravité du phénomène. Vous l'avez dit, un élève sur dix est victime de harcèlement au cours de sa scolarité, avec des conséquences parfois catastrophiques.

Le programme pHARe de prévention et de lutte contre les phénomènes de harcèlement était en version expérimentale, si je puis dire, dans six académies jusqu'à la rentrée dernière. Il a donné de bons résultats. C'est pourquoi nous avons décidé de le généraliser, avec la création d'équipes d'élèves ambassadeurs et la formation de personnels référents. Nous avons aussi lancé une grande campagne de communication à propos des numéros 3020 et 3018. C'est d'ailleurs ce que préconisaient les sénatrices Mélot et Van Heghe dans leur rapport sur le harcèlement scolaire et sur le cyberharcèlement.

Vous avez raison d'indiquer que le cyberharcèlement prolonge, en quelque sorte, les situations de harcèlement scolaire. Aussi, les plateformes de réseaux sociaux doivent faire plus en la matière. Nous nous efforçons de pousser en ce sens.

L'objectif est de faire en sorte que les communautés éducatives soient plus protectrices, plus engagées et mieux formées. Vous pouvez compter à cet égard sur l'éducation nationale et sur l'ensemble du Gouvernement.
(Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Jean Hingray, pour la réplique.

M. Jean Hingray. Monsieur le ministre, la première dame, Mme Brigitte Macron, est apparemment très engagée sur le sujet. Elle disait voilà encore quelques mois : « Tous les jours, je pleure. » Les larmes ne suffisent plus. Nous comptons sur vous ! Notre jeunesse compte sur vous ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées des groupes Les Républicains, GEST et SER.)