Question soumise le 26 janvier 2023

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen.
(Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Henri Cabanel. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

La viticulture est la filière qui a subi le plus d'aléas successifs. Lundi dernier, le président de la chambre d'agriculture de l'Hérault a pris l'initiative d'une réunion en urgence pour alerter les parlementaires sur cette crise sans précédent.

En 2019, les taxes Trump, en 2020, la covid-19, en 2021, un puissant gel, la grêle et la sécheresse, en 2022, la guerre en Ukraine, avec ses conséquences économiques – pénurie de bouteilles, augmentation du prix du verre, des engrais et du carton –, au-delà du drame humain, tandis que l'inflation a un impact direct sur la consommation – on enregistre ainsi une baisse de 15 % de la consommation de vin rouge.

Ce chiffre est très inquiétant, car la viticulture française est un secteur qui réalise un excédent commercial de plus de 14 milliards d'euros.

Le Bordelais a récemment manifesté sa colère, car le désespoir gagne ses vignerons. Avant la séance, le groupe d'études Vigne et vin a reçu un collectif de viticulteurs bordelais, abattus et désespérés, mais combatifs.

Lundi dernier, le président des Jeunes Agriculteurs de l'Hérault, consterné, a évoqué un contexte catastrophique pour les jeunes installés depuis deux ou trois ans, qui accumulent les galères et les crises, alors que leur projet viticole est parfaitement sain.

Si une remise en question structurelle est nécessaire – les organismes professionnels s'en emparent –, que proposez-vous, monsieur le ministre, pour aider cette filière ?

Allez-vous soutenir la demande d'étalement de remboursement des PGE, les prêts garantis par l'État, de six ans à dix ans ?

Allez-vous répondre à la demande de distillation, adossée à l'arrachage temporaire ou définitif, et de l'aide au stockage ? Allez-vous soutenir la création d'un plan de relance commerciale ?
(Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Daniel Laurent applaudit également.)

Réponse émise le 26 janvier 2023

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Henri Cabanel, je vous remercie de votre question. Vous avez raison, la situation dans la filière vitivinicole est grave. Votre collègue Nathalie Delattre m'a alerté dès cet été, la crise étant d'abord apparue dans le Bordelais.

Elle résulte, vous l'avez dit, du cumul de différentes crises, contre lesquelles, je tiens à le dire, le Gouvernement est beaucoup intervenu. En effet, pour ce qui concerne le gel, il a couvert la perte à hauteur d'un milliard d'euros. Il a également agi pour d'autres dispositifs, afin d'accompagner la filière. Cela dit, vous avez raison, cela ne suffit pas, parce que nous sommes dans une crise à la fois conjoncturelle et structurelle.

La crise conjoncturelle est liée, en particulier, à l'augmentation des matières sèches et à l'inflation des prix du carburant et des matières énergétiques. Nous avons donc travaillé sur un plan d'allégement des charges pour les viticulteurs.

Mes services ont sur la table trois ou quatre dispositifs, que nous devons encore approfondir.

Tout d'abord, nous étudions, en lien avec le ministère de l'économie, les conditions de la poursuite des PGE.

Ensuite, nous envisageons une aide au stockage ou à la distillation, ce qui peut constituer un élément complémentaire pour réduire les trop-pleins.

Enfin, nous nous penchons sur un élément plus structurel, à savoir l'arrachage, notamment dans le Bordelais, afin de réguler une surproduction structurelle.

Nous devons également réfléchir à la capacité de la filière à ouvrir des perspectives à l'export. Il y a une évolution des modes de consommation, et nous devons en tenir compte. L'ensemble de ces dispositifs est en cours d'expertise, mais la situation est complexe, notamment pour des raisons budgétaires. Nous avons besoin d'examiner précisément ce que l'on peut faire et ce que l'on ne peut pas faire.

Je réunirai les représentants des filières au tout début du mois de février pour examiner l'ensemble des dispositifs et apporter les premières réponses concrètes. Reconnaissons-le également, un certain nombre de sujets relèvent du règlement communautaire. Je pense notamment à l'arrachage, qui nécessite du temps.

J'ai besoin, avec eux et avec vous, de construire des mesures d'urgence, qui donnent des perspectives aux jeunes – mais pas seulement à eux ! –, à moyen et à long terme, face à une crise qui est en effet assez grave.
(Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour la réplique.

M. Henri Cabanel. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Vous le savez, nous sommes nombreux ici à vouloir que la France reste la référence mondiale en matière de vin.

Vous l'avez dit, si la situation est grave, elle n'est pas désespérée. Je vous propose donc de vous appuyer, au-delà de votre majorité, sur tous les parlementaires, qui connaissent parfaitement leur territoire. L'union fait la force, et la viticulture en a besoin ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe SER.)