Question soumise le 2 février 2023

M. le président. La parole est à Mme Béatrice Gosselin, pour le groupe Les Républicains.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Béatrice Gosselin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

En 2022, le nombre de titres de séjour, autorisant à résider et à travailler en France, a augmenté de plus de 17 % par rapport à son niveau de 2021. Ainsi, plus de 320 000 titres ont été délivrés, contre un peu plus de 277 000 en 2019, qui est la dernière référence significative avant la pandémie.

Jamais la France n'a attribué autant de titres de séjour et accueilli autant de demandeurs d'asile, alors qu'elle peine toujours à expulser les illégaux qui vivent sur son territoire.

Cette situation, difficilement tenable, témoigne de l'incroyable pression migratoire qui s'exerce sur notre pays. En effet, comme vous le savez, on dénombre près de 700 000 clandestins sur le sol national.

Ces chiffres sont en total décalage avec le discours offensif de votre gouvernement sur la question des expulsions de clandestins.

Si vous privilégiez la qualité sur la quantité en reconduisant prioritairement les délinquants et les terroristes étrangers sortant de prison, il n'en reste pas moins que les procédures d'éloignement, recensées par vos services, sont au nombre de 19 425 pour l'année 2022. Et ce chiffre reste en deçà de celui d'avant la crise sanitaire : M. Castaner avait ordonné presque 24 000 reconductions à la frontière en 2019 !

Résultat, il y a un quart d'expulsions en moins par rapport à 2019, et cela correspond à moins de 3 % du nombre des personnes qui se trouvent en situation irrégulière sur le sol français.

La maîtrise des flux migratoires doit imposer de reconduire effectivement les immigrés illégaux, pour accueillir les ayants droit dans les meilleures conditions. Cela suppose des intentions fermes et des actes clairs.

Aussi, monsieur le ministre, ma question est simple : qu'attendez-vous pour mettre fin à cette situation insoutenable pour notre pays ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Réponse émise le 2 février 2023

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer. Madame la sénatrice, nous pouvons être d'accord sur un certain nombre de constats, sinon sur tous. Ainsi, la comparaison avec l'année 2019 me paraît un peu biaisée.

Vous avez raison de dire que la demande d'asile explose. C'est d'ailleurs le cas partout en Europe, avec une augmentation de plus de 60 % des demandes d'asile en 2022, contre une progression de « seulement » 30 % en France.

Cependant, en 2019, nous avions des relations convenables avec l'Afghanistan et le Mali. Les premiers demandeurs d'asile en France et en Europe sont les Afghans, que nous ne pouvons évidemment pas reconduire – et je ne parle pas des Iraniens. Il m'a été parfois reproché d'avoir fait un certain nombre de reconnaissances avec la Syrie ou avec l'Iran, par exemple.

Cependant, vous avez parfaitement raison, le nombre de titres de séjour augmente. Nous pensons que la politique du Gouvernement est la bonne, puisque, pour la première fois, leur nombre progresse au titre du travail et stagne s'agissant du regroupement familial.

Le problème de la France est que le regroupement familial est trop important et que l'immigration de travail est trop peu importante, contrairement à l'Allemagne par exemple.

Vous avez également raison au sujet des éloignements.

Je vous remercie d'avoir remarqué que le nombre de personnes radicalisées, criminelles ou délinquantes dans les expulsions a doublé, avec plus de 3 000 étrangers délinquants expulsés l'année dernière, contre 1 500 en 2019. Cependant, vous avez raison, ces 15 % d'augmentation ne sont pas suffisants.

Dès lors, qu'attendons-nous ? Précisément de débattre avec les parlementaires du projet de loi que j'ai justement eu l'honneur de présenter en conseil des ministres ce matin.

Il faut libérer le droit. Ainsi, de deux ans à deux ans et demi sont parfois nécessaires pour obtenir une décision de justice définitive autorisant une expulsion. Entre-temps, les personnes concernées par ces décisions auront peut-être eu un enfant sur le territoire de la République, travaillé illégalement ou déposé d'autres demandes de titres de séjour.

Il faut absolument mettre fin à ces détournements de procédures. Il faut pouvoir expulser des personnes, en relevant les protections juridiques – la fin de la fin de la double peine –, et c'est ce que nous proposons.

Il faut évidemment avoir un discours extrêmement clair s'agissant de l'intégration, des valeurs de la République et de la langue, mais aussi à l'égard des États d'immigration.

Oui, madame la sénatrice, nous partageons le constat. Nous pensons que, pour les Français, un texte fort permettant au ministre de l'intérieur d'expulser plus rapidement ces personnes est nécessaire.
(Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme Béatrice Gosselin, pour la réplique.

Mme Béatrice Gosselin. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Ce projet de loi est certes en cours de préparation, mais les Français s'inquiètent de la montée en puissance des immigrés.
(Protestations sur les travées des groupes SER et CRCE.)

Une politique d'immigration claire et ferme permettra de mieux accueillir les personnes qui peuvent venir sur le territoire français. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)