Question soumise le 9 février 2023

M. le président. La parole est à M. Bruno Rojouan, pour le groupe Les Républicains.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Bruno Rojouan. Ma question s'adressait au ministre de la santé, qui est absent.

Madame la ministre déléguée, voilà sept mois que vous êtes en fonction et je souhaite entendre de votre bouche les décisions concrètes que vous avez prises, avec votre ministre de tutelle, pour lutter contre les déserts médicaux.

De tous les groupes politiques, de tous les territoires, émanent des rapports successifs, des débats, des questions, des propositions de loi, des amendements sur ce sujet. Par tous les véhicules législatifs possibles, le Sénat attend, propose et exige des décisions efficaces et concrètes pour l'égalité d'accès aux soins de tous les Français, y compris ceux de la ruralité profonde.

M. Bruno Belin. Très bien !

M. Bruno Rojouan. Votre ministère argue que le pays dans son ensemble fait face à une pénurie de médecins – certes… Toutefois, adopter cette conception uniforme est le meilleur prétexte à l'inaction en cela qu'elle masque la réalité : certains territoires souffrent plus que d'autres, le manque de praticiens y étant bien plus important.

Patients abandonnés et maires de France ne peuvent plus supporter cette situation inacceptable et indéfendable. Les décisions courageuses et audacieuses qu'ils attendent dépendent de vous, et non de comités « machin chose » qui consomment du temps et ne ramènent pas la présence médicale dans les territoires.

Madame la ministre, que fait le Gouvernement face à ce problème majeur ?
(Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Réponse émise le 9 février 2023

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Monsieur le sénateur, nous partageons tous cette conviction : la santé est notre bien commun.

M. François Bonhomme. Nous voilà rassurés !

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée. Le temps du diagnostic est derrière nous ; nous sommes pleinement dans l'action.
(Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

Tel est le sens du cap fixé par le Président de la République le 6 janvier dernier : celui de la refondation de l'ensemble de notre système de santé, qu'il s'agisse de l'hôpital ou de la médecine de ville.

À l'hôpital, nous voulons redonner plus de sens, plus de souplesse et plus d'autonomie aux soignants. Cela passe par une meilleure reconnaissance de la pénibilité, mais aussi par une refonte de l'organisation à l'échelle des services ou par une modification de la sortie du tout-T2A
(tarification à l'activité).

S'agissant de la médecine de ville, nous souhaitons nous inscrire dans une trajectoire à la fois pragmatique, ambitieuse et solidaire.

Pragmatique d'abord, car, manquant de personnel soignant, nous devons nous assurer d'une chose simple : que nos soignants consacrent la majeure partie de leur temps à soigner. Nous avons ainsi pour objectif de libérer les soignants de certaines tâches administratives. Pour cela, nous créerons 10 000 postes d'assistants médicaux d'ici à la fin de l'année 2024. Des mesures de simplification des tâches administratives et la suppression de certains certificats médicaux inutiles doivent également être prises – nous ferons des annonces en ce sens dans les prochains jours. Par ailleurs, nos concitoyens doivent aussi se responsabiliser : 28 millions de rendez-vous ne sont pas honorés chaque année.
(M. Vincent Segouin ironise.)

Ambitieuse ensuite, parce que nous souhaitons utiliser au mieux les compétences de chacun. Il nous faut employer au mieux toutes les ressources de notre système en améliorant le travail d'équipe et la répartition des tâches entre professionnels de santé autour du médecin traitant. Ce dernier doit rester, je l'affirme encore une fois, la pierre angulaire de notre système de santé. Nous souhaitons créer autour de lui des équipes de soins au sein desquelles certains actes seront délégués entre le médecin et les autres professionnels.

Solidaire enfin, car nous améliorerons l'organisation à l'échelle des territoires et des bassins de santé. C'est le sens du pacte territorial que nous construirons avec les élus. C'est aussi le sens de l'engagement territorial du monde libéral, dans une logique gagnant-gagnant. Nous nous appuierons pour cela sur les conseils nationaux de la refondation en santé.

M. le président. Il faut conclure !

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée. Vous voyez, monsieur le sénateur, nous sommes pleinement engagés dans la refondation de notre système de santé.
(Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. François Bonhomme. C'est flagrant !

M. le président. La parole est à M. Bruno Rojouan, pour la réplique.

M. Bruno Rojouan. Madame la ministre déléguée, nous connaissons le constat. Les solutions, tous les groupes, avec quelques nuances, vous les ont apportées. Il est désormais temps de faire des choix et c'est à vous qu'il revient de décider de la solution à apporter pour une plus grande présence médicale dans tous les territoires ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe CRCE. – M. Jean-Michel Houllegatte applaudit également.)