Question soumise le 16 février 2023

M. le président. La parole est à M. Roger Karoutchi, pour le groupe Les Républicains.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Roger Karoutchi. Madame la ministre de la culture, la France dispose d'une Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'Arcom, laquelle affirme, sur son site, qu'elle travaille avec le Parlement, qui désigne six de ses neuf membres, mais qu'elle est totalement indépendante du Gouvernement.

J'aimerais, madame la ministre, que vous rappeliez, devant la représentation nationale, votre définition personnelle de l'expression « totalement indépendante du Gouvernement ».
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Réponse émise le 16 février 2023

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture.

Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture. Monsieur le sénateur Karoutchi, vous êtes un grand spécialiste de l'audiovisuel, nous avons eu plusieurs réunions à ce sujet.

M. François Bonhomme. Ça commence bien !

Mme Rima Abdul-Malak, ministre. Si vous reprenez toutes mes déclarations publiques depuis mai dernier,…

M. François Bonhomme. Sauf la dernière !

Mme Rima Abdul-Malak, ministre. … date à laquelle j'ai été nommée ministre, vous pourrez voir que, à aucun moment, je n'ai commenté une décision de l'Arcom ou porté une appréciation sur son travail. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.), car il s'agit bien évidemment d'une autorité strictement indépendante.

Je me suis bornée à rappeler le cadre de la loi, à savoir les obligations, les droits et les devoirs que la loi de 1986 prévoit pour les chaînes qui ont obtenu des fréquences gratuites de diffusion de la télévision numérique terrestre
(TNT).

Une ministre n'a-t-elle pas le droit de rappeler la loi ? Une ministre n'a-t-elle pas le droit de faire état de décisions publiques de l'Arcom ? Qu'est-ce qui vous choque ? Qu'est-ce qui vous fait peur ? Où sont les menaces ? Le fait de rappeler le cadre de la loi fait-il peur ? Je pose la question à ceux qui se sentent menacés.
(Très bien! et applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, GEST et SER, ainsi que sur des travées du groupe CRCE. – Huées sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. David Assouline. Qu'en dit la défense de Bolloré ?

M. le président. La parole est à M. Roger Karoutchi, pour la réplique.

M. Roger Karoutchi. Madame la ministre, il n'y a pas grand-chose qui me fasse peur ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.) Je ne vous reproche absolument pas de faire des constats ou des commentaires sur les chaînes. C'est votre droit, comme c'est le mien, bien que je m'exprime peu en la matière.

Quand vous dites, madame la ministre, que, éventuellement, en 2025, l'Arcom pourrait retirer leur agrément aux chaînes en question,…

M. David Assouline. C'est vrai !

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. C'est factuel !

M. Roger Karoutchi. … vous interférez avec les décisions de l'Arcom.
(Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Protestations sur les travées des groupes RDPI, SER et CRCE.)

Vous pouvez commenter autant que vous voulez tout ce que vous voulez, mais vous n'avez pas à dire ce que l'Arcom pourrait faire en 2025 : cela revient à interférer sur l'indépendance de l'Arcom.

Pour ma part, madame la ministre, je souhaiterais vivement vous entendre sur cette fameuse réforme de l'audiovisuel public que nous attendons depuis cinq ans, ainsi que sur la manière dont vous entendez financer l'audiovisuel public. En effet, depuis que vous avez supprimé la redevance audiovisuelle, nous sommes dans le non-dit et l'intérimaire.
(Protestations sur les travées des groupes RDPI et SER.)

M. David Assouline. La suppression, vous l'avez votée !

M. Roger Karoutchi. Madame la ministre, remplissez pleinement vos fonctions, personne ne vous en empêche, et laissez l'Arcom faire son travail ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)