Question soumise le 16 février 2023

M. le président. La parole est à Mme Sabine Van Heghe, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
(Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Sabine Van Heghe. Ma question s'adresse à Mme la Première ministre.

La mobilisation de samedi dernier contre votre injuste et inutile réforme des retraites fut une grande réussite. Elle a permis à de nombreux Français de dire pacifiquement, sereinement et avec détermination leur opposition résolue à ce texte. Cette mobilisation a d'ailleurs été très forte dans les villes moyennes, comme à Lens, à Boulogne-sur-Mer ou à Saint-Pol-sur-Ternoise dans le Pas-de-Calais.

Qu'entendons-nous dans les cortèges, de la part de populations dont c'est parfois la première mobilisation ? On y parle de duperie, madame la Première ministre, en évoquant votre promesse, que vous reniez aujourd'hui, d'un minimum de pension de retraite à 1 200 euros.

Les Français ont compris votre opération d'illusionniste : il n'y aura pas de pensions à 1 200 euros, sauf pour une très faible minorité.

Duperie également pour ce qui concerne la situation des femmes, qui sont les principales victimes de votre réforme, tout comme les catégories populaires ayant commencé à travailler tôt. Votre gouvernement est décidément toujours doux avec les puissants et dur avec les plus fragiles !

Le Président de la République, le Gouvernement et sa majorité de circonstance sont, hélas ! totalement sourds au mouvement social sans précédent qui traverse notre pays.

Face aux syndicats, le Gouvernement a agité le spectre des blocages à la veille des vacances, pour tenter de retourner l'opinion. Pourtant, ce sont bel et bien le Président de la République, le Gouvernement et sa majorité qui bloquent le pays.

Quelles seraient les conséquences si votre néfaste projet suivait son cours, sans tenir compte de son rejet très majoritaire dans le pays ?

Quand allez-vous prendre la seule et unique décision susceptible d'apaiser le pays, à savoir le retrait de votre projet de réforme et l'ouverture de véritables négociations avec les partenaires sociaux ?
(Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)

Réponse émise le 16 février 2023

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Je vous remercie, madame la sénatrice, de votre question assez générale sur la réforme des retraites. Vous portez la contestation légitime de votre camp face à une réforme qui vise à équilibrer dans la durée un système par répartition en demandant un effort aux Français viaune augmentation progressive de la durée de travail tout au long de la carrière.

Madame la sénatrice, on peut dire ce que l'on veut de la réforme. (Exclamations sur les travées du groupe SER.) Vous êtes libre de le faire et vous l'avez fait.

Cette réforme comporte des mesures de justice et de progrès, d'une ampleur que l'on n'avait pas vue dans les réformes précédentes. Je pense notamment à la mesure sur le minimum retraite, qui permettra à 1,8 million des retraités actuels de bénéficier d'une majoration de leur pension de retraite, souvent modeste, ce dont nous pourrions nous réjouir. Elle permettra également, chaque année, à 200 000 nouveaux retraités de partir avec un peu plus d'argent : 30 euros, 50 euros, 60 euros, 70 euros ou 100 euros de plus par mois, en fonction de la durée de cotisation et du niveau de revenu tout au long de la carrière, comme la Première ministre l'avait annoncé lors de sa conférence de presse inaugurale.
(M. Jean-Luc Fichet proteste.)

M. Mickaël Vallet. C'est faux !

M. Olivier Véran, ministre délégué. Hier, l'Assemblée nationale, légitime dans son exercice, a décidé de rejeter l'article 2 du projet de loi. Cet article, dont vous aurez prochainement à débattre, met en place un index seniors, pour faire régresser les inégalités et les injustices. En effet, trop de seniors sont contraints, par leur employeur, de quitter leur emploi, alors même qu'ils ont énormément apporté à l'entreprise et à notre pays.

Or nous avons entendu, sur les travées de votre groupe et sur les bancs de la Nupes à l'Assemblée nationale, des demandes en faveur de l'emploi des seniors. (Exclamations sur les travées du groupe SER.) Pourtant, le moment venu, alors qu'il s'agit d'adopter un dispositif peut-être imparfait, mais améliorant considérablement l'emploi des seniors dans notre pays, ces parlementaires ont décidé de rejeter cette proposition.

J'espère, madame la sénatrice, que vous aurez bientôt l'occasion de voter en faveur de cette mesure visant à revaloriser les petites retraites.
(Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. Rachid Temal. Un peu de sérieux, monsieur le ministre !

M. le président. La parole est à Mme Sabine Van Heghe, pour la réplique.

Mme Sabine Van Heghe. Au-delà de la posture et des éléments de langage que vous nous servez et resservez, il y a des chiffres et des faits que vous connaissez parfaitement.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain restera très mobilisé contre cette réforme, avec responsabilité et dans le respect du débat. Mesdames, messieurs les ministres, écoutez les Français et écoutez les élus. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)