Question soumise le 16 février 2023

M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe Union Centriste.
(Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Philippe Folliot. Ma question s'adressait à M. le ministre des armées.

Voilà dix jours, j'étais au cœur du Donbass, où j'ai eu le privilège d'avoir un contact direct avec des combattants ukrainiens revenant du front ou, plutôt, des tranchées.

Là-bas, c'est Verdun au XXIe siècle : froid, boue, puanteur, rats, tirs d'artillerie continus et vagues répétées de chair à canon russe, qu'il faut sans cesse contenir puis repousser. Tel est l'enfer quotidien de ces combattants, dont la seule préoccupation est de survivre. Pour cela, ils ont plus que jamais et urgemment besoin de nous, de notre technologie, de nos armes, dont le canon Caesar que nous avons vu en action et qu'ils louent pour son allonge, sa précision et sa mobilité.

Allons-nous enfin accélérer la cadence de livraison des obus et des pièces détachées, qui leur font si terriblement défaut, ainsi que des douze Caesar supplémentaires prévus ?

Allons-nous livrer les blindés légers AMX 10 RC promis ? Si oui, quand et combien ?

Allons-nous leur accorder de nouveaux radars et systèmes de défense – LRU (lance-roquettes unitaires) et Crotale –, si utiles pour la protection des infrastructures et des populations civiles ?

Quelle est la position du Gouvernement sur l'impérieuse nécessité de fournir des avions de combat ?
(Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Alain Richard applaudit également.)

Réponse émise le 16 février 2023

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire.

Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire. Monsieur Philippe Folliot, je vous prie tout d'abord d'excuser M. le ministre des armées, qui est retenu à Bruxelles dans le cadre d'une réunion ministérielle de l'Otan
(Organisation du traité de l'Atlantique Nord).

Monsieur le sénateur, je connais votre engagement sur ces sujets et vous suis reconnaissante de les évoquer devant nous aujourd'hui.

Dans le cadre du soutien que la France octroie à l'Ukraine, nous examinons trois critères fondamentaux à chaque fois que nous procédons à une cession d'armes à ce pays.

Le premier est la réponse apportée aux priorités des demandes des Ukrainiens, dans une logique défensive et dans la maîtrise du risque d'escalade.

Le deuxième est la préservation de notre modèle de sécurité et de défense.

Le troisième est l'efficacité opérationnelle rapide des capacités fournies, avec des équipements fonctionnels, une formation adaptée, des munitions et le MCO
(maintien en condition opérationnelle).

Nous répondons rapidement aux priorités des demandes ukrainiennes sur les blindés de combat, l'artillerie et la défense sol-air. Les canons Caesar sont une réponse adaptée. Dix-huit canons sont déjà livrés et seront complétés rapidement par de nouveaux canons français et danois. La France a par ailleurs donné des LRU, avec des lots de roquettes.

De même, pour la défense sol-air, nous avons déjà livré des missiles Mistral et des batteries Crotale. Nous poursuivrons l'aide à la protection du territoire ukrainien en livrant au printemps, avec les Italiens, une batterie SAMP/T
(système sol-air moyenne portée/terrestre).

Monsieur le sénateur, nous poursuivons la formation d'unités blindées, avec, par exemple, des chars légers AMX 10 RC, qui iront bientôt en Ukraine.

Par ailleurs, nous avons créé avec le Parlement un fonds spécial de soutien de 200 millions d'euros, qui sont déjà bien utilisés. Ce fonds permet à l'Ukraine d'acheter du matériel directement auprès des industriels français. Ainsi, il débouchera sur la fourniture de douze Caesar supplémentaires et d'un radar GM 200, ou Ground Master 200.

Cela vient compléter le soutien que nous apportons au travers de la Facilité européenne pour la paix (FEP). Nous avons déjà collectivement engagé plus de 3,5 milliards d'euros.

M. le président. Veuillez conclure, madame la secrétaire d'État.

Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État. Nous ne nous interdisons rien et d'autres cessions pourront être envisagées dans les temps qui viennent.
(Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour la réplique.

M. Philippe Folliot. Madame la secrétaire d'État, je regrette que vous n'ayez pu répondre aux questions très précises que j'ai posées.

Sur place, il y a une situation d'urgence. Aujourd'hui, c'est un enjeu essentiel, nous devons aider l'Ukraine fortement. La France doit, à l'instar d'autres pays, être en première ligne sur cette question. Selon moi, c'est notre devoir, mais aussi notre honneur. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Alain Richard applaudit également.)