Question soumise le 2 mars 2023

M. Jean Sol. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec le réchauffement climatique, la question de l'eau est de plus en plus préoccupante. L'été 2022, marqué par une sécheresse record et généralisée, en atteste.

L'eau est indispensable à une multitude d'activités, comme elle est indispensable aux grands équilibres des milieux naturels.

Notre pays s'est doté d'une législation qui vise un équilibre entre les différents usages de l'eau. Il s'agit de répondre à nos besoins tout en préservant la ressource, au travers d'une série d'outils.

L'un de ces outils est le « débit réservé ». Pour préserver la faune et la flore aquatiques, la loi interdit de prélever de l'eau dans un cours d'eau si cela conduit à réduire son débit en dessous d'un certain seuil. Si le principe est vertueux, j'appelle votre attention sur ses difficultés d'application et sur les dérives auxquelles nous assistons.

Saisi par des associations de protection de l'environnement, le juge administratif est amené à fixer les débits réservés bien au-dessus de ceux qui ont été décidés par les préfectures.

Dans les Pyrénées-Orientales, des prises d'eau sur le fleuve côtier la Têt, qui servent à alimenter des canaux d'irrigation ancestraux faisant vivre une agriculture maraîchère familiale, sont ainsi condamnées à être inopérantes et donc fermées par décision du juge, ce dernier ayant estimé que les calculs des services de la préfecture, pourtant très compétents, étaient erronés.

Se fondant sur d'anciennes études de volumes prélevables, par ailleurs contestées, le juge fait ainsi une application maximale des textes, en s'écartant de l'objectif d'équilibre entre les différents usages de l'eau, au risque de condamner les activités maraîchères locales et de faire disparaître le système des canaux, qui contribue pourtant à la biodiversité locale.

Ailleurs, à Sallanches, en Haute-Savoie, cette même interprétation maximaliste du débit réservé pourrait conduire à la destruction d'une centrale hydroélectrique neuve.

Madame la ministre, ma question est simple : envisagez-vous de modifier les modalités d'appréciation du débit réservé pour éviter de décimer les agriculteurs en les empêchant d'accéder à l'eau ?
(Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

Réponse émise le 2 mars 2023

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le sénateur Sol, je vous prie de nouveau d'excuser l'absence de Christophe Béchu.

Nous partageons votre diagnostic : l'année 2022 a déjà été marquée par une sécheresse prolongée, intense et étendue. Ainsi, quatre-vingt-treize départements ont été contraints d'adopter des mesures de restriction d'eau et soixante-quinze ont subi des situations de crise.

Les perspectives pour 2023 sont donc suivies avec attention. D'ores et déjà, cinq départements font l'objet de restrictions.

En raison de la sécheresse de l'année dernière et du déficit de précipitations que nous connaissons actuellement, le niveau des nappes est globalement dégradé par rapport à l'année 2022 et nous accusons deux mois de retard sur le niveau de recharge.

Le niveau de précipitations des mois à venir sera crucial pour déterminer la situation de l'été prochain.

Notre rôle est bien sûr d'anticiper la situation et d'encourager, encore et toujours, la sobriété des usages. Christophe Béchu et moi-même sommes pleinement mobilisés et poursuivons ce travail absolument nécessaire.

Dès le mois de décembre dernier – je l'ai dit à Mme la sénatrice Carrère –, les préfets ont été chargés d'identifier les collectivités fragiles en matière d'alimentation en eau potable, pour les accompagner prioritairement.

En 2023, les agences de l'eau pourront mobiliser 100 millions d'euros d'aides supplémentaires en faveur des projets de résilience territoriaux.

Les préfets coordonnateurs de bassin ont également été réunis le 27 février dernier pour planifier des solutions liées au problème de raréfaction de l'eau. Leur prochaine réunion aura lieu le 6 mars 2023 et un plan sur l'eau sera présenté dans les prochaines semaines, dans le cadre de la planification écologique portée par la Première ministre.

Monsieur le sénateur, nous nous engageons à travailler sur les points que vous avez soulevés dans votre question.
(M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Jean Sol, pour la réplique.

M. Jean Sol. Madame la ministre, les acteurs de terrain de la politique de l'eau ne peuvent plus se contenter de réponses dilatoires.

Il y a urgence à modifier les textes sur l'eau pour prendre en compte les besoins légitimes de nos territoires. À défaut, les prochaines saisons s'annoncent explosives.

Je vous invite aussi à vous emparer du récent rapport de la délégation sénatoriale à la prospective, si vous voulez éviter une « panne sèche » généralisée. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)