Question soumise le 2 mars 2023

M. Alain Duffourg. Monsieur le président, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. En son absence, Mme Dominique Faure me répondra certainement.

Nous avons connu, en 2022 et au début de 2023, une sécheresse importante.

Interrogé à ce sujet lors de sa visite au salon de l'agriculture, le Président de la République a répondu qu'il fallait prendre des arrêtés préfectoraux de restriction, mais également proposer, dans le cadre d'infrastructures, le développement et la mise en place de retenues collinaires.

J'ai déposé à ce sujet une proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cubes. Cette expérience n'étant pas contraire aux règles de l'écologie, ma question vise à savoir, madame la ministre, si vous la soutiendrez.

Je présume que les territoires n'ont pas attendu le salon de l'agriculture pour vous poser cette question tout à fait pertinente.

En effet, les agriculteurs, les éleveurs et les vignerons de ce pays attendent de votre part une réponse particulièrement précise et efficace, de nature à les rassurer définitivement.
(Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Réponse émise le 2 mars 2023

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le sénateur Duffourg, je passerai brièvement sur les réponses que j'ai déjà apportées quant au diagnostic que vous posez sur les sécheresses estivales : elles nécessitent toute l'anticipation que je viens de décrire.

S'agissant des retenues collinaires, nous ne faisons preuve d'aucun dogmatisme : il faut les apprécier au cas par cas.

Tout projet respectant les critères exigeants que nous fixons pourra être validé. Lorsque les expertises techniques les jugent soutenables pour les milieux naturels, lorsqu'ils s'inscrivent dans un projet territorial largement concerté et lorsqu'ils participent d'un meilleur partage de la ressource, les stockages hivernaux font partie du panel de solutions à mobiliser.

Ils ne sauraient, en revanche, être la seule solution et dans nombre de territoires, le stockage hivernal est techniquement impossible.

Soyez assuré, monsieur le sénateur, que dans le contexte actuel particulièrement tendu, nous serons très vigilants sur le taux de remplissage de ces ouvrages.
(M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Alain Duffourg, pour la réplique.

M. Alain Duffourg. Madame la ministre, nous serons vigilants, tout comme le seront les agriculteurs, quant à la mise en place de ce dispositif.

Aujourd'hui, il faut être non pas dans l'incantation, mais dans l'action. Les Français attendent, d'une manière générale, des résultats tangibles et vérifiables. Voilà la réalité ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)