Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Cyril Pellevat
Question d'actualité au gouvernement N° 274 au Ministère auprès du Ministère de l'économie
Effets de la hausse des prix de l'énergie sur les stations de ski
Question soumise le 2 mars 2023
M. Cyril Pellevat. Ma question est le fruit d'une concertation transpartisane et je la pose au nom des sénateurs membres du groupe d'études Développement économique de la montagne, que j'ai l'honneur de présider.
Nous sommes tous vivement inquiets par la situation économique des stations de ski, particulièrement pour les plus petites, qui se trouvent aujourd'hui dans une situation intenable d'asphyxie financière du fait de la hausse des coûts de l'énergie.
L'ensemble des activités économiques et industrielles sont bien évidemment touchées, mais certaines sont plus pénalisées que d'autres, ce qui nécessite un accompagnement complémentaire de la part de l'État.
C'est le cas des domaines skiables, qui subissent actuellement une double peine.
Tout d'abord, ils font l'objet, de par leur activité, d'une discrimination tarifaire au regard du mode d'attribution de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) : les textes prévoient que le bénéfice de l'Arenh est calculé sur la période d'avril à octobre, alors que les plus gros pics de consommation des domaines skiables ont essentiellement lieu durant la période hivernale.
De plus, malgré la mise en œuvre d'aides appréciées et attendues par les acteurs économiques de la montagne, le dispositif d'écrêtement de l'Arenh vient sensiblement réduire l'effet attendu d'amortisseur des prix, ce qui fragilise les structures, notamment les plus petites comme les régies de remontées mécaniques.
Plus de 40 % des domaines skiables français ont récemment dû renégocier leur contrat d'électricité avec des prix pouvant être multipliés par dix et des pénalités exorbitantes en cas de rupture anticipée.
De nombreux petits domaines se trouvent donc, aujourd'hui, au bord de la faillite et pourraient déposer le bilan, si le Gouvernement n'agit pas.
Pour les collectivités supports de stations qui seraient défaillantes, la prochaine étape laisse peu de doute : la mise sous tutelle par la chambre régionale des comptes, ce qui serait dramatique pour tout l'écosystème montagnard.
Madame la ministre, j'avais alerté le ministre Bruno Le Maire au mois d'août du risque qui pesait sur les stations. Il y a maintenant urgence ! Comment peuvent-elles absorber une hausse des coûts de l'énergie qui passent de 3 % à 20 % du chiffre d'affaires ?
J'ai donc plusieurs questions. Comment comptez-vous adapter les dispositifs d'aides pour que l'écrêtement ne vienne plus annuler le bénéfice des aides, notamment pour les régies de remontées mécaniques ? Comment comptez-vous prendre en compte les spécificités des domaines skiables pour la future réforme de l'Arenh ? Qu'en est-il de la possibilité de renégocier les contrats maintenant que les prix se stabilisent ? Des annonces ont été faites il y a quelques semaines : qu'en est-il aujourd'hui ?
(Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
Réponse émise le 2 mars 2023
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme. Monsieur le sénateur, votre question porte sur les effets de la hausse des prix de l'énergie sur les stations de ski.
Vous le savez, le Gouvernement a mis en place, assez tôt, plusieurs dispositifs d'aides et nous continuerons de les déployer. Les sénateurs et les députés élus de la montagne ont d'ailleurs eu des échanges avec Bruno Le Maire et moi-même.
Les régies sont pleinement intégrées dans ce dispositif : il est bien prévu – cela va mieux, en le répétant – que les régies qui ont une taille équivalente à celle d'une PME au sens européen, c'est-à-dire jusqu'à 250 salariés, sont couvertes par l'amortisseur électricité soit parce qu'elles ont une personnalité morale, soit parce qu'elles sont rattachées à une collectivité territoriale elle-même bénéficiaire du dispositif.
Il ne vous a pas échappé, monsieur le sénateur, que j'ai l'honneur d'être à la fois en charge des PME et du tourisme. Je suis proche des élus de la montagne et des acteurs économiques de ce secteur – je me suis rendue récemment au salon de la montagne.
Je veille avec beaucoup d'attention à ce que l'ensemble des régies soient accompagnées et, je vous le dis comme je l'ai dit à l'ensemble des élus de la montagne, si vous avez des exemples spécifiques de régie qui n'entreraient pas dans la grille que je viens d'évoquer, n'hésitez pas à me saisir. Au moment où je vous parle, je n'ai pas eu de remontée (Sourires.) particulière concernant ce sujet, même s'il n'est pas exclu que cela puisse arriver demain.
Pour conclure, malgré le tableau un peu noir que vous avez dressé, monsieur le sénateur, je tiens quand même à dire qu'il ne faudrait pas oublier les fantastiques résultats du secteur de la montagne. Les chiffres sont sortis hier : 42 % de nos compatriotes ont l'intention d'aller au ski au cours de l'hiver 2023 ; en janvier 2023, le taux d'occupation est en hausse de 17 % par rapport à janvier 2022 ; pour février, le taux de réservation est en hausse de quasiment 12 % par rapport à la même période il y a un an.
(Brouhaha sur les travées du groupe Les Républicains.)
Les perspectives sont belles, le Gouvernement répond présent et, pour ma part, je reste à votre disposition si vous souhaitez évoquer des sujets spécifiques.
(Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement.
Notre prochaine séance de questions au Gouvernement aura lieu le mercredi 8 mars, à quinze heures.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.