Question soumise le 9 mars 2023

M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
(Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Guillaume Gontard. Madame la Première ministre, en cette Journée internationale des droits des femmes, nous aurions préféré vous interroger, par la voix de Mélanie Vogel, sur les politiques que vous ne mettez pas en œuvre en faveur de l'égalité salariale et de l'égalité des femmes et des hommes en matière de retraite.

Mais, considérant la mobilisation tout à fait historique – oui, historique ! – de la journée d'hier, considérant l'entrave gravissime au débat parlementaire intervenue la nuit dernière dans cet hémicycle, ma question sera la suivante : allez-vous retirer votre réforme des retraites inique…
(Marques d'impatience sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Christian Cambon. Assez !

M. Guillaume Gontard. … avant que le blocage démocratique, politique, économique et social du pays ne soit complet ?
(Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Emmanuel Capus. C'est vous, le blocage !

Réponse émise le 9 mars 2023

M. le président. La parole est à Mme la Première ministre.

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Monsieur le président Guillaume Gontard, tout d'abord, puisque vous évoquez l'organisation interne des débats au Sénat, je voudrais vous rappeler que je suis attachée à la séparation des pouvoirs…

Mme Pascale Gruny. Très bien !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. … et que le déroulement des débats est la prérogative de chaque assemblée.

Je note toutefois que les débats avancent. Vous avez voté hier la première partie du texte et vous avez déjà pu débattre plusieurs heures de l'article 7. J'ai donc toute confiance dans le Sénat pour conduire dans les meilleures conditions le débat.

Monsieur le président Gontard, comme vous l'avez souligné, votre question intervient le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes. Je voudrais donc profiter de ce moment pour vous dire ma mobilisation personnelle et celle de mon gouvernement pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

L'égalité entre les femmes et les hommes est la grande cause des deux quinquennats d'Emmanuel Macron. (M. Hussein Bourgi le conteste.) Je me bats pour l'égalité et pour les droits des femmes depuis des années. Alors, j'ai veillé à ce que ce projet pour nos retraites tienne compte au mieux des carrières des femmes et œuvre à réduire les inégalités.

Notre projet protège celles qui ont commencé à travailler tôt, en améliorant le dispositif consacré aux carrières longues, notamment en y intégrant les congés parentaux.

Notre projet protège celles qui ont des carrières incomplètes, en permettant la validation des trimestres de congé parental ou des périodes de congé des proches aidants, lesquels sont souvent des femmes, et en ne modifiant pas l'âge d'annulation de la décote, qui concerne une femme sur cinq.

Notre projet protège celles et ceux qui ont des revenus modestes tout au long de leur vie professionnelle. Ce sont à la fois les retraités futurs et les retraités actuels qui bénéficieront d'une revalorisation de la pension minimale : pour les deux tiers, ce sont des femmes.

Ainsi, dans les prochaines années, l'écart de pension entre les femmes et les hommes va se réduire d'un tiers.

Comme depuis le début, nous restons attentifs aux propositions constructives et nous sommes ouverts à des évolutions du texte, notamment pour réduire les inégalités de pension entre les femmes et les hommes. Cela peut passer par une surcote pour toutes celles qui auront la durée nécessaire de cotisation à 63 ans – vous aurez l'occasion d'en débattre tout à l'heure, mesdames, messieurs les sénateurs.

Mais la retraite ne peut pas, à elle seule, corriger toutes les inégalités d'une vie professionnelle. C'est pourquoi nous devons également continuer à nous battre pour l'égalité tout au long de la vie professionnelle.
(Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Mmes Jocelyne Guidez, Évelyne Perrot et Daphné Ract-Madoux applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour la réplique.

M. Guillaume Gontard. Madame la Première ministre, vos discours faussement pédagogiques, encore plus ceux sur l'égalité hommes-femmes, ne convainquent personne de quoi que ce soit, si ce n'est de rejoindre les cortèges des manifestations !

Vous portez la responsabilité de cette réforme, dont personne ne veut. Vous portez la responsabilité du blocage du pays. Vous portez la responsabilité d'un choix constitutionnel, celui de l'article 47-1, qui muselle le Parlement. Vous portez, avec vos alliés de droite, la responsabilité du déni démocratique qui est à l'œuvre. Demain, vous porterez la responsabilité de l'arrivée de l'extrême droite au pouvoir !

M. Roger Karoutchi. C'est vous qui provoquez l'arrivée de l'extrême droite !

M. Guillaume Gontard. Madame la Première ministre, vous avez déjà trahi maintes fois les promesses formulées devant le Parlement en juillet dernier. Cessez de mentir aux Françaises et aux Français !

Cessez de dissimuler vos négociations d'antichambre avec les lambeaux de la droite ! Cessez de vous faire dicter votre action politique, ou bien remaniez le Gouvernement et intégrez Les Républicains à votre coalition ! Revenez alors devant le Parlement nous présenter avec sincérité le projet de casse sociale et de régression sociétale, le projet de droite qui est le vôtre !
(Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

En attendant, nous vous demandons solennellement, au nom de l'immense majorité du peuple français et de l'intersyndicale, de retirer ce projet inutile, car, comme l'a si bien dit le porte-parole du Gouvernement, le pays a d'autres urgences à gérer. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE.)