Question soumise le 9 mars 2023

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio, pour le groupe Les Républicains.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Jacqueline Eustache-Brinio. « Femme, vie, liberté » : en ce 8 mars, madame la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, comment ne pas penser, avec le cœur lourd, à toutes les femmes victimes d'oppression dans le monde, et particulièrement aux Iraniennes et aux Afghanes ?

Mme Françoise Gatel. Très bien !

Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Courageusement, elles se battent chaque jour, au péril de leur vie, pour dénoncer des régimes qui nient leur existence, qui veulent les rendre invisibles et qui les empêchent d'accéder à la culture, à l'école, au savoir et donc à leur émancipation, allant jusqu'à empoisonner des centaines d'écolières en Iran !

Leur force et leur courage nous obligent à l'action.

À l'image de ce qu'était l'apartheid racial en Afrique du Sud, ces femmes sont victimes d'un véritable apartheid sexuel.

En 1973, les Nations unies adoptaient le texte de la Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid, qui a permis de prendre des mesures à l'échelle internationale en vue d'éliminer et de réprimer le crime d'apartheid.

En ce cinquantième anniversaire de cette convention, la France s'honorerait en portant une initiative auprès des Nations unies pour étendre cette convention à l'apartheid sexuel, en proposant d'inclure ce type de discrimination à l'article II définissant le terme « apartheid ».

Cette proposition, lancée par la Ligue du droit international des femmes, est soutenue par de nombreux juristes et intellectuels, parmi lesquels Shirin Ebadi, Iranienne et prix Nobel de la paix.

La France, pays des droits de l'homme, pays des Lettres persanes, aura-t-elle l'ambition et le courage de porter cette demande aux Nations unies, en y associant ses partenaires européens ?
(Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC, ainsi que sur des travées des groupes RDPI et RDSE. – M. Jean-Pierre Sueur applaudit également.)

Réponse émise le 9 mars 2023

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.

Mme Isabelle Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances. Madame la sénatrice, oui, bien sûr, nous pensons aujourd'hui, en cette Journée internationale des droits des femmes, à toutes les femmes qui sont opprimées un peu partout dans le monde.

La France est d'ailleurs l'un des rares pays à s'être doté d'une diplomatie féministe, que porte avec conviction Catherine Colonna, notamment à l'occasion du Forum génération Égalité de 2021, au cours duquel il a été décidé de consacrer 40 milliards de dollars à l'égalité femmes-hommes à travers le monde.

Avec Catherine Colonna, une de nos priorités est d'universaliser la convention d'Istanbul, qui est un des textes fondateurs des droits des femmes, puisqu'il reconnaît la violence structurelle des sociétés à l'égard des femmes. Les pays qui ont ratifié cette convention doivent prendre des mesures d'éducation, de prévention et de sanction pour protéger les femmes et les enfants. Nous avons l'ambition de porter haut et fort cette convention internationale.

Par ailleurs, nous avons lancé en 2019 un fonds de soutien aux organisations féministes dans le monde, le FSOF. J'ai rencontré un certain nombre de représentantes de ces organisations : elles sont toutes très satisfaites de l'aide qui leur est apportée.

J'ajouterai que la France, qui est le pays de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, est aussi le pays des droits des femmes. (M. Gérard Longuet s'exclame.) Lorsqu'elle inscrira au sommet de son édifice juridique, c'est-à-dire dans la Constitution, le droit à l'interruption volontaire de grossesse, peut-être sera-t-elle aussi un phare pour toutes les femmes du monde et leur enverra-t-elle un signe d'espoir.
(M. André Reichardt proteste.)

Nous pensons bien sûr à toutes ces femmes, et notre mobilisation est totale pour les droits des femmes dans le monde entier.
(Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. Rachid Temal. Et la réponse à la question ?

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio, pour la réplique.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Madame la ministre, j'attendais un oui ou un non à ma question, rien d'autre !

Nous ne pouvons pas laisser, par notre inaction – car c'est bien de cela qu'il s'agit –, régner un tel climat de terreur envers ces femmes et ces jeunes filles à travers le monde.

Les courageuses Iraniennes et Afghanes, et toutes les femmes opprimées, combattantes de la liberté, modèles de résistance, nous donnent une leçon.

Elles ont besoin de preuves tangibles de notre soutien. Ne les décevons pas ! Ne brisons pas leur rêve ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)