Question soumise le 9 mars 2023

M. le président. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour le groupe Les Républicains.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Guillaume Chevrollier. Monsieur le ministre de la transition écologique, les importants épisodes de sécheresse de l'été dernier n'étaient finalement que les prémices d'une pénurie qui s'installe désormais dans la durée.

À ce jour, nous avons deux mois de retard sur la recharge des nappes phréatiques. Une telle sécheresse hivernale est inédite.

L'accès à l'eau potable, que l'on croyait garanti à tous nos concitoyens, est aujourd'hui menacé, d'autant que nous constatons la réduction des débits des cours d'eau, qui entraîne une concentration des micropolluants et pose un vrai problème sanitaire pour la potabilité de l'eau.

Au-delà de nos concitoyens, la tension sur l'eau a bien entendu un impact sur le fonctionnement de nos entreprises, de notre agriculture – cultures et élevage – et des centrales nucléaires.

Le Sénat a mené de nombreux travaux autour de cette problématique, en présentant plusieurs pistes pour améliorer notre gestion de l'eau, qu'il s'agisse de la conciliation des usages, de la sensibilisation du grand public à la sobriété, des retenues d'eau ou de la nécessaire modernisation de l'irrigation pour nos agriculteurs.

Les propositions ne manquent pas, mais elles ont besoin de financement.

Monsieur le ministre, dans ce contexte qui nous préoccupe tous, plusieurs départements ont d'ores et déjà été placés en situation d'alerte sécheresse. Il est évident que le temps est non plus à la réaction, mais à l'anticipation indispensable et à l'adaptation de notre pays au changement climatique.

Monsieur le ministre, ma question est simple : pouvez-vous nous exposer de façon très concrète votre politique d'anticipation pour ce qui concerne l'eau ? À défaut d'avoir anticipé la crise de l'énergie, le Gouvernement prendra-t-il toutes les mesures nécessaires, afin de faire face à la crise de l'eau ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Réponse émise le 9 mars 2023

M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Guillaume Chevrollier, plus de 700 communes ont été privées d'eau potable l'été dernier et 1 260 cours d'eau ont été en rupture d'écoulement, compte tenu de l'épisode de sécheresse que nous avons connu.

À la fin de l'été, alors que le niveau des nappes était particulièrement bas, la période de recharge, jusqu'à ce début de semaine, n'a pas permis de recharger les nappes. Pire, à la suite d'un mois de février très sec, la situation s'est aggravée. Ainsi, les chiffres que vous donnez concernant les deux mois de retard, en moyenne, des nappes phréatiques sont une réalité.

Depuis vingt-quatre heures, nous avons des épisodes de pluies abondantes, lesquelles, malheureusement, ne concerneront ni le pourtour méditerranéen ni le couloir rhodanien. Certes, on peut penser et espérer que, sur une large partie nord du pays, nous aurons des pluies permettant un niveau de recharge.

Quand on parle de deux mois de retard, il s'agit non pas de deux mois de retard par rapport à la moyenne, mais de deux mois de retard par rapport à la situation d'avant l'été 2022. Une telle situation explique la préoccupation qui est la nôtre.

Ce que nous disent les experts, c'est qu'on pourrait avoir entre 10 % et 40 % de volume de pluie en moins, avec, parfois, des épisodes pluvieux trop intenses pour permettre une recharge des nappes dans de bonnes conditions. Il convient donc de lutter contre l'artificialisation et d'œuvrer en faveur de la perméabilité des sols. Sinon, la situation s'aggravera.

À très court terme, un comité d'anticipation et de suivi hydrologique s'est réuni dès le 23 février. Les préfets de bassin ont été réunis le 27 février, et tous les préfets, lundi dernier. Partout, il convient de prendre dès maintenant, si la situation le justifie, des mesures habituellement prises plus tard.

La suite interviendra dans quelques jours. Le plan « eau » comprend plus de cinquante mesures. Nous nous sommes inspirés des travaux du Sénat. Comme tout était écrit, je n'ai pas conduit des auditions avec mes collègues pour entendre les uns et les autres. Mais nous avons lu avec beaucoup d'attention les rapports sur les mesures préconisées. Vous retrouverez ainsi une partie de vos préconisations dans ce qui sera présenté, qui traitera de quantité, de qualité et de gouvernance.

L'enjeu, il est devant nous. Il nécessite une union sacrée, car, vous l'avez dit, l'eau c'est la vie. Elle est nécessaire pour l'agriculture, pour l'industrie et, bien sûr, pour nos concitoyens.
(Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. Emmanuel Capus. Excellent !

M. le président. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour la réplique.

M. Guillaume Chevrollier. Je vous remercie, monsieur le ministre, de vous inspirer des travaux du Sénat. Effectivement, dans cette crise de l'eau, le soutien financier aux collectivités locales est indispensable. Elles ont la connaissance et la maîtrise du terrain et sauront trouver les solutions les plus adaptées pour une eau, comme vous l'avez dit, « en quantité et en qualité ».

Dans le cadre d'éventuelles mesures de restriction, le Gouvernement doit informer de façon transparente, et même limpide, si j'ose dire, afin de permettre l'acceptabilité des contraintes. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)