Question soumise le 16 mars 2023

M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour le groupe Les Républicains.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-François Husson. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Monsieur le ministre, depuis plusieurs années, nous ne cessons d'appeler votre attention sur l'absence de maîtrise de la dépense publique. Notre constat à ce sujet est partagé par la Cour des comptes, laquelle vient de vous adresser une sévère mise en garde, pour ne pas dire un carton rouge. Elle dénonce le fait que, une fois défalquées les aides exceptionnelles liées à la crise sanitaire et à l'inflation, la dépense publique continue d'augmenter.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer que la France atteint bien le niveau le plus élevé en matière de dépense publique en Europe, à hauteur de 58 % de son PIB ? Comment avez-vous pu laisser ainsi dériver nos comptes publics ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Franck Menonville applaudit également.)

Réponse émise le 16 mars 2023

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le sénateur Husson, je connais votre attachement au rétablissement des finances publiques. J'espère que vous me suivrez dans la méthode que nous avons proposée, laquelle nous a permis, en 2018, de revenir sous les 3 % de déficit public, de rétablir les comptes publics et de sortir la France de la procédure pour déficit excessif.
(M. Martin Lévrier applaudit.)

Cette méthode se caractérise d'abord par un objectif : ramener les dépenses publiques de 57 % à 54 % du PIB. Cela suppose que tout le monde fasse un effort.

M. Jean-Marc Todeschini. Pas les plus riches !

M. David Assouline. Seulement les pauvres !

M. Rachid Temal. Et l'impôt de solidarité sur la fortune ?

M. Bruno Le Maire, ministre. Cela suppose également de s'abstenir de défendre des propositions susceptibles d'augmenter la dépense publique et de privilégier celles qui permettent de la réduire.

Nous comptons donc repasser sous les 3 % de déficit dès 2027 et réduire la dette publique à partir de 2026. Tels sont les chiffres que nous vous soumettons. Nous proposons une méthode pour atteindre ses objectifs :…

M. Jean-Marc Todeschini. Faire payer les pauvres !

M. Bruno Le Maire, ministre. … une revue des dépenses publiques comme aucune n'a jamais été engagée dans notre pays. Celle-ci examinera toutes les dépenses publiques, de toutes les administrations, celles qui relèvent des collectivités locales (Eh voilà ! sur les travées du groupe Les Républicains.), en accord avec elles, des associations et de l'État.

La dépense publique est en effet composée à 50 % de dépenses sociales, à 30 % de dépenses de l'État et à 20 % de dépenses des collectivités locales. Il faut donc que chacun participe à cet engagement collectif, sur la base d'un diagnostic qui doit être partagé.

Nous tiendrons ensuite un séminaire (Exclamations ironiques sur les travées des groupes Les Républicains et SER.) sous l'autorité de la Première ministre pour examiner les dépenses de l'État et nous assurer que chaque ministère contribue bien à la réduction de la dépense publique.

Je proposerai à toutes les collectivités locales d'y participer et de s'engager dans cette direction, dans le respect de leur liberté d'administration.

M. Rachid Temal. C'est le retour des contrats de Cahors !

M. Bruno Le Maire, ministre. Nous ferons de même avec les associations et nous organiserons des assises des finances publiques avant l'été (Nouvelles exclamations ironiques sur les mêmes travées.), qui nous permettront d'établir le rythme et le montant de réduction de la dépense.

En matière de calendrier, notre objectif est simple : dès le projet de loi de finances pour 2024, nous opérerons des réductions significatives de nos dépenses publiques…

M. le président. Il faut conclure !

M. Bruno Le Maire, ministre. … pour tenir les objectifs que je vous propose de soutenir.
(Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour la réplique.

M. Jean-François Husson. Monsieur le ministre, au mois de septembre dernier, vous avez annoncé ce que seraient les dépenses, puis vous avez confié à votre majorité le soin de trouver des économies. Vous avez finalement rendu copie blanche : zéro.

Comment comptez-vous aujourd'hui nous convaincre de l'efficacité de la méthode et de la stratégie que vous présentiez si doctement à l'instant ?

Depuis la Seconde Guerre mondiale, la France n'a jamais connu un tel niveau d'endettement. Vrai ou faux ? C'est une réalité.

Nous allons emprunter 270 milliards d'euros en 2023 – du jamais vu ! –, alors que les taux d'intérêt remontent. La France se retrouve donc en grande difficulté, au moment où nos partenaires européens, eux, ont consenti des efforts.

Nous sommes en queue de peloton sur un certain nombre d'indicateurs importants : dette publique et prélèvements obligatoires records, déficit public sur le podium européen, déficit commercial qui s'envole. Cela ne peut durer ! C'est l'affaire de tous les Français.

Vous avez pris un carton rouge, mais la France ne saurait rester hors jeu !

M. le président. Il faut conclure !

M. Jean-François Husson. Monsieur le ministre, à quand des économies ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Franck Menonville applaudit également.)