Question soumise le 16 mars 2023

M. le président. La parole est à M. Laurent Lafon, pour le groupe Union Centriste.
(Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Laurent Lafon. Ma question s'adresse à Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et porte sur le devenir du Stade de France.

Madame la ministre, vous avez annoncé il y a quelques jours que, pour ce qui est de l'avenir du Stade de France, l'État travaillait sur les deux hypothèses que sont la cession et le renouvellement du système de concession déjà en vigueur depuis vingt-cinq ans. À ce jour, le Gouvernement n'a pas arrêté son choix entre ces deux options, pourtant significativement différentes.

De fait, le Trésor a engagé de manière inédite deux procédures parallèles, l'une pouvant aboutir à la vente du Stade de France, l'autre, au renouvellement du système de concession.

Alors que les deux procédures sont lancées, les objectifs du Gouvernement quant à l'avenir du Stade de France ne sont pas transparents.

Afin de clarifier les intentions du Gouvernement, je vous poserai quatre questions précises, madame la ministre.

Premièrement, les deux principales fédérations sportives utilisatrices du Stade de France, à savoir la Fédération française de football et la Fédération française de rugby, se sont-elles engagées sur une utilisation a minima du stade et, si oui, selon quelles conditions financières ?

Deuxièmement, pourquoi l'athlétisme ne figure-t-il pas dans les consultations lancées par le Trésor ?

Mes deux dernières questions ont trait à la cession, madame la ministre.

Troisièmement, quels sont les critères qui pourraient vous amener à choisir la cession plutôt que la concession ?

Quatrièmement, enfin, l'État français serait-il prêt à céder à une structure appartenant à un État étranger le Stade de France, alors qu'il est un emblème du sport français depuis la Coupe du monde de football de 1998 et qu'il le sera plus encore après les jeux Olympiques qui se tiendront dans quelques mois ?
(Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Franck Menonville applaudit également.)

Réponse émise le 16 mars 2023

M. le président. La parole est à Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Monsieur le sénateur Lafon, en amont de la fin de la concession à l'été 2025, le Gouvernement s'est donné pour boussole l'ambition de faire émerger le meilleur projet de long terme pour le Stade de France avec méthode et transparence. Il s'est également fixé deux exigences : préserver la vocation sportive du stade ainsi que les intérêts économiques et financiers de l'État.

Comme vous l'avez indiqué, deux procédures ont été lancées en parallèle. Je m'efforcerai de répondre aux quatre questions précises que vous m'avez posées à ce sujet.

Les fédérations sont libres de candidater, de s'associer à un candidat et de négocier les conditions d'utilisation du stade. Il importe qu'elles puissent échanger avec l'ensemble des candidats dans le respect de l'équité et du droit de la concurrence.

Pour ce qui concerne la piste d'athlétisme, les deux avis mentionnent bien la capacité d'accueillir de grands événements sportifs internationaux, qui incluent l'athlétisme. Nous étudierons attentivement les propositions des candidats en la matière.

Par ailleurs, deux critères emporteront notre choix en faveur de la cession ou de la concession : un critère d'avantage économique global pour l'État et un critère commercial et technique, relatif notamment à l'amélioration de l'accueil du stade et de son attractivité au sein de son territoire

J'en viens enfin à votre question relative à d'éventuels investisseurs étrangers. Un candidat étranger ou un groupement d'opérateurs incluant un investisseur étranger devrait comme les autres satisfaire aux conditions protectrices qui, dans le cadre d'une cession, seront fixées par le Parlement dans la loi. Il n'y a donc pas de raison d'écarter un investisseur a prioriet par principe.

En tout état de cause, le projet retenu sera un projet ambitieux et de long terme, à la hauteur de la place de ce stade dans le récit sportif national, ainsi que des attentes des élus et des habitants du territoire où il est implanté. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)