Question soumise le 23 mars 2023

M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
(Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

Mme Colette Mélot. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Dans un contexte de forte inflation, nos entrepreneurs sont préoccupés. Ils ont suivi avec beaucoup d'attention les incidents des secteurs bancaires étrangers, ainsi que les réponses apportées par les régulateurs.

Indispensable pour contenir l'envolée des prix, qui ronge le pouvoir d'achat de nos concitoyens, la hausse des taux directeurs entraîne dans le même temps un renchérissement du crédit. Alors que l'investissement est toujours nécessaire à une économie en croissance, il l'est encore davantage lorsque l'on a pour ambition de réindustrialiser le pays.

Le Président de la République a rappelé à plusieurs reprises combien il était essentiel à notre souveraineté que nous puissions de nouveau produire en France.

Nous partageons ce constat et nous avons soutenu les mesures prises par le Gouvernement afin de favoriser le retour de l'industrie sur notre sol, notamment la baisse des impôts de production.

Aujourd'hui, le chef de l'État a annoncé la mise en place prochaine d'une contribution des entreprises en faveur des salariés.

Monsieur le ministre, dans un contexte où nos entreprises ont autant besoin d'être rassurées que nos concitoyens, pourriez-vous nous donner des éclaircissements sur ce nouveau dispositif ? S'agit-il d'une nouvelle taxe ? Comment la compétitivité et la capacité d'investissement de nos entreprises seront-elles préservées ?
(Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

Réponse émise le 23 mars 2023

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Madame la sénatrice Colette Mélot, nous partageons totalement votre objectif (Exclamations ironiques sur les travées du groupe CRCE.) de trouver le bon équilibre entre la compétitivité des entreprises, notamment de notre industrie, et la nécessité de mieux partager la valeur pour les salariés, pour que tous ceux qui travaillent en aient tout simplement pour leur engagement.

C'est ce que nous avons fait depuis six ans. Nous avons simplifié l'intéressement et les accords de participation. Nous avons supprimé la taxe à 20 % qui pesait sur les accords d'intéressement et de participation. Nous avons mis en place, en accord avec le Président de la République, la prime défiscalisée jusqu'à 6 000 euros pour redistribuer de la valeur aux salariés.

Nous avons également demandé à toutes les entreprises qui bénéficient de rentes – je pense aux entreprises énergéticiennes – de redistribuer cette rente par le biais de la contribution sur la rente inframarginale, qui rapporte plusieurs milliards d'euros et qui finance le bouclier énergétique que nous avons mis en place avec la Première ministre.

La proposition du Président de la République est la troisième étape de cette meilleure répartition de la valeur entre le salarié et l'entreprise. Nous voulons que les entreprises qui font du rachat d'actions contribuent davantage à une meilleure rémunération des salariés, car elles ont les moyens de le faire. Nous voulons les obliger à distribuer plus d'intéressement, plus de participation, plus de primes défiscalisées, lorsqu'elles font du rachat d'actions. Nous voulons que ce soit substantiel. Nous pourrions par exemple envisager un doublement des sommes versées au titre de la participation et de l'intéressement ou des primes défiscalisées pour toutes les grandes entreprises qui font du rachat d'actions.

De quelles entreprises parlons-nous ? Nous parlons des grandes entreprises, celles qui comptent plus de 5 000 salariés et celles qui font du rachat d'actions.

Quelle est la méthode que la Première ministre et le Gouvernement privilégient ? Nous ferons une proposition aux partenaires sociaux pour qu'ils négocient une meilleure participation, un meilleur intéressement, une distribution plus large d'actions avec les grandes entreprises qui ont recours au rachat d'actions. Telle est la proposition que, avec la Première ministre et le Président de République, nous faisons pour un meilleur partage de la valeur.
(Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot, pour la réplique.

Mme Colette Mélot. Monsieur le ministre, je vous remercie de nous avoir rappelé les mesures qui avaient déjà été prises et les nouvelles mesures dont nous attendons, bien sûr, de nombreuses retombées – une nouvelle répartition, une contribution des grandes entreprises –, afin que l'intéressement et la participation puissent améliorer les conditions de vie de nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)