Question soumise le 23 mars 2023

M. le président. La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Mme Michelle Gréaume. Monsieur le ministre, un peuple refuse de se soumettre, il est vent debout contre une réforme dont il ne veut pas : le recul à 64 ans de l'âge de départ à la retraite.

Face au mouvement social massif, qui porte l'exigence de retrait, face à une Assemblée nationale qui n'a voté la réforme ni en première lecture ni en commission mixte paritaire, vous vous enfermez, avec le Président de la République, dans un repli autoritaire, lourd de danger pour la démocratie.

Vous avez affirmé vouloir aller au bout du cheminement démocratique. Quelle provocation ! C'est bien un chemin de croix auquel nous assistons, rythmé par les articles de la Constitution désormais connus de tous : 47-1, 44.3 et 49.3.

Monsieur le ministre, comment parler de cheminement démocratique, alors que, depuis jeudi, le droit de manifester est mis en cause ?

Le groupe CRCE demande que soit mis à l'étude le comportement des forces de sécurité depuis jeudi soir. Il ne s'agit pas de cautionner des dégradations, mais nous assistons à des violences policières et à des réquisitions inacceptables.
(Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Le maintien de l'ordre relève de votre responsabilité. Pour autant, l'ordre, ce n'est pas le matraquage et le gazage à tout va ! C'est savoir entendre la foule, l'opinion, le peuple qui dit non !

La colère est là, elle monte. La morgue et le mépris du chef de l'État ne passeront pas cette fois et la répression policière ne peut être la voie pour résoudre cette crise politique, sociale, très profonde.

Le chef de l'État, droit dans ses bottes, ne veut ni dissolution, ni référendum, ni remaniement. Qu'il retire alors ce projet si injuste.

M. François Patriat. Il a été adopté tout de même !

Mme Michelle Gréaume. Si, par malheur, M. Macron ne veut pas assumer cet échec, s'il s'y refuse, nous le contraindrons par la demande de référendum d'initiative partagée que nous avons lancée !

M. Macron, lors de son interview insipide et inutile, a affirmé choisir l'intérêt général. En réalité, entre le peuple et l'intérêt des riches, il choisit l'intérêt des riches.

Demain sera une formidable journée, où un peuple uni, une foule immense, légitime, se lèvera pour défendre sa condition, pour défendre ses droits.

M. le président. Votre question !

Mme Michelle Gréaume. Madame la Première ministre, il est encore temps : retirez votre projet !
(Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST. – Mme Esther Benbassa applaudit également.)

Réponse émise le 23 mars 2023

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.

M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Madame la sénatrice Gréaume, oui, le projet de loi portant réforme des retraites est allé au bout de son cheminement démocratique (Exclamations sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.) et il va continuer.

Mme Cathy Apourceau-Poly. Non !

M. Olivier Dussopt, ministre. Ce projet de loi faite suite à quatre mois de concertation. Il a donné lieu à plus de 175 heures de débat à l'Assemblée nationale et au Sénat et votre assemblée, le Sénat, l'a voté à deux reprises : une première fois en première lecture, après l'examen de chacun des articles,…

M. Fabien Gay. Par un vote bloqué !

M. Olivier Dussopt, ministre. … une seconde fois, après que la commission mixte paritaire a abouti à une conclusion partagée. C'est la démonstration que le processus est allé au bout.

Si l'Assemblée nationale n'a pu voter en première lecture, c'est uniquement en raison de l'obstruction systématique et organisée des groupes de gauche (Exclamations sur les mêmes travées. – Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.), qui l'a privée de sa capacité à délibérer.

Ce projet de loi est nécessaire, madame la sénatrice.

M. Fabien Gay. Pour rassurer les marchés financiers !

M. Olivier Dussopt, ministre. Il est nécessaire pour faire face aux déficits structurels et pour améliorer le système de retraite. Sa mise en œuvre à la fin de l'année, lorsque le Conseil constitutionnel se sera prononcé, permettra de revaloriser les petites pensions, de mieux prendre en compte la pénibilité, mais aussi de mieux accompagner celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt.

Madame la sénatrice, vous avez à deux reprises parlé de responsabilité. Être responsable, c'est faire cette réforme…

M. Pierre Laurent. Contre les salariés !

M. Olivier Dussopt, ministre. … et prendre la décision de la mener à son terme pour sauver notre système de retraite et faire en sorte que les générations qui viennent puissent accéder à un système qui les protège et qui protégera les plus fragiles.

M. Jean-Marc Todeschini. Arrêtez vos mensonges !

M. Olivier Dussopt, ministre. Être responsable, madame la sénatrice, c'est saluer la mobilisation sociale, lorsqu'elle est organisée et qu'elle se passe bien. En revanche, lorsqu'il y a des violences, il faut les condamner.

M. Fabien Gay. Entendez la colère sociale !

M. Olivier Dussopt, ministre. Quand on condamne les violences, madame la sénatrice, on soutient les forces de police placées sous l'autorité du ministre de l'intérieur.

Je profite de votre question pour saluer l'ensemble des forces de police et de gendarmerie, qui, par leur travail, par leur intervention, garantissent la sécurité et le maintien de l'ordre. C'est aussi l'expression de la démocratie et de la liberté. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Exclamations sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.)