Question soumise le 23 mars 2023

M. le président. La parole est à M. Jacques Le Nay, pour le groupe Union Centriste.
(Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Jacques Le Nay. Ma question s'adresse à Mme la Première ministre. « Ce que les élus ne supportent plus, c'est de servir de défouloir. » Ces mots ont été prononcés par le président de l'association des maires du Morbihan lors de la présentation du nombre de démissions intervenues depuis trois ans.

La situation est inédite dans le département : quatre élus municipaux démissionnent chaque semaine depuis 2020. Le mandat local n'attire plus.

Le Morbihan n'est pas une exception : en Loire-Atlantique, un élu local démissionne chaque jour. Et nous savons que le phénomène est national.

Plusieurs facteurs concourent à ces désengagements. Les élus subissent des violences de toute nature : physiques, verbales, via les réseaux sociaux… Et, trop souvent, les plaintes sont classées sans suite.

Les élus sont résignés et exaspérés. L'empilement des normes et la lourdeur administrative découragent les bonnes volontés. Même les plus motivés ont du mal à concilier leur vie professionnelle avec l'exercice d'un mandat chronophage et mal indemnisé.

Enfin, les compétences propres du maire se sont réduites. Alors que l'urbanisme constitue un ultime élément d'attractivité de la fonction, l'objectif du zéro artificialisation nette complexifie leur mission. C'est un dernier coup de massue sur un engagement déjà mal en point.

Au-delà de cette vague de démissions, la question se pose de la capacité même à maintenir un fonctionnement régulier des collectivités territoriales et à pourvoir aux fonctions d'élu.

Madame la Première ministre, comment comptez-vous redonner des moyens et du sens au mandat de maire et, plus généralement, à celui d'élu local ? Ceux-ci sont les premiers remparts et les garants de notre démocratie.
(Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.)

Réponse émise le 23 mars 2023

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur Jacques Le Nay, vous avez raison de souligner que la France a un besoin absolument vital de l'engagement de ses élus locaux. Sans leur action déterminée, il n'y aurait pas de vie communale, départementale, régionale. Les Français le savent.

Ce qui fonde l'engagement des élus locaux, ce n'est certainement pas l'appât du gain ou la gloriole, mais la volonté de se mettre au service des autres. Et ce n'est pas peu dire qu'il est difficile d'être élu local !

Qui se réveille à cinq heures du matin quand la neige est tombée un peu trop fort pendant la nuit et que les routes sont encombrées ? Le maire ! Qui doit intervenir lorsque des conflits de voisinage peuvent dégénérer ? Le maire ! Qui est pris entre les injonctions contradictoires de normes imposées depuis Paris, mais difficiles à appliquer sur le territoire ? Les maires !

La moindre des choses est d'offrir aux élus locaux la protection qu'ils méritent. Dans une France où l'on constate jour après jour la montée de la violence sur les réseaux sociaux, de la violence verbale – parfois jusque dans les hémicycles du Parlement –, voire de la violence physique, il était indispensable d'agir.

En 2019, nous avons donc renforcé le régime de protection des élus, qui s'apparente désormais à la protection fonctionnelle applicable aux agents publics, notamment lorsqu'un élu fait l'objet de poursuites pour des fautes qui sont détachables de ses fonctions ou lorsqu'il est victime de violences ou d'outrages « à l'occasion ou du fait de ses fonctions ».

Cette protection peut également être accordée, à leur demande, aux conjoints, enfants et ascendants directs des élus qui seraient décédés dans l'exercice ou du fait de leurs fonctions, à raison des faits à l'origine de ce décès.

Le financement de cette mesure n'est pas très lourd. La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite loi Lecornu, a créé l'obligation de souscrire une garantie qui permet de couvrir aussi le conseil juridique, l'assistance psychologique et les coûts qui résultent de l'obligation pour les communes d'assurer la protection fonctionnelle des membres du conseil municipal. Ce dispositif rend plus effective et moins risquée la mise en œuvre de la protection fonctionnelle par les communes.

À cela il convient d'ajouter la proposition de loi déposée par Nathalie Delattre. Enfin, ma collègue Dominique Faure pourrait aussi vous expliquer que nous allons créer une cellule d'analyse des atteintes aux élus locaux et de lutte contre ces phénomènes au sein du ministère de l'intérieur.

M. le président. Il faut conclure !

M. Olivier Véran, ministre délégué. Croyez en notre détermination pour avancer en la matière. Et nous avancerons avec vous !
(Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Jacques Le Nay, pour la réplique.

M. Jacques Le Nay. Si rien n'est fait, cette situation contribuera à la crise profonde que connaissent nos institutions. Ne l'oublions pas, le maire est le représentant de l'État dans sa commune. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.)