Question soumise le 19 janvier 2023

Mme Isabelle Briquet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la carte scolaire 2023/2024 et le manque de moyens de l'éducation nationale en Haute-Vienne.

La préparation de la carte scolaire 2023/2024 se traduit en effet une nouvelle fois par des suppressions importantes de postes et des fermetures de classes dans le 1er degré en Haute-Vienne.

Alors que le ministère de l'éducation nationale impose régulièrement de nouvelles contraintes aux personnels, quelles mesures d'accompagnement propose-t-il ? : la rationalisation encore et toujours des effectifs.

À l'image de beaucoup de services publics, l'école publique manque cruellement de moyens humains et financiers.

Elle souhaiterait donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour assurer la qualité et la continuité du service public de l'éducation nationale en Haute-Vienne et en tout point du territoire.

Réponse émise le 25 janvier 2023

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Briquet, auteure de la question n° 356, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Mme Isabelle Briquet. Madame la secrétaire d'État, la carte scolaire 2023-2024, actuellement en préparation, augure une rentrée difficile dans beaucoup de départements, particulièrement dans le mien.

En l'état, l'académie de Limoges devrait rendre 23 postes dans le premier degré et 18 dans le second degré. La Haute-Vienne est particulièrement touchée par ces suppressions de postes et fermetures de classes.

Dans le premier degré, les chiffres sont évocateurs : 11 suppressions de postes, 25 fermetures de classes, zéro création de postes en brigade de remplacement…

Alors que la situation est déjà fortement dégradée – faute de moyens, nous avons pu recenser jusqu'à 100 classes privées d'enseignant en fin d'année 2022 –, nous nous interrogeons sur l'avenir. Comment faire face au dédoublement des grandes sections ? Comment aller plus loin dans l'inclusion scolaire en supprimant des postes et en fermant des classes ?

Compte tenu de l'impossibilité de satisfaire sur le terrain les demandes ministérielles récurrentes et du constat que je viens d'évoquer, ne pensez-vous pas, madame la secrétaire d'État, qu'un moratoire sur la fermeture de classes s'impose ?

Enfin, pourriez-vous m'expliquer comment la baisse des moyens humains pourrait permettre d'améliorer la qualité et la continuité du service public de l'éducation nationale, déjà fortement sous-doté en Haute-Vienne ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel. Madame la sénatrice, l'éducation nationale prend acte de la tendance démographique, qui est malheureusement à la baisse. Sur la durée du quinquennat, nous allons perdre plus de 500 000 élèves… C'est un demi-million d'enfants scolarisés en moins !

Or en raison de la priorité donnée à l'école, le Gouvernement fait le choix de préserver l'emploi enseignant malgré cette baisse démographique, qui ne se répercute pas de manière mathématique sur les pertes d'emplois : celles-ci sont limitées à 2 000 emplois, soit 0,19 % de l'ensemble des postes du ministère.

Madame la sénatrice, vous me parlez spécifiquement de votre territoire, la Haute-Vienne.

Dans ce département, malgré la baisse démographique de 2 378 élèves, quelque 54 emplois ont été attribués entre 2017 et 2022. Le nombre moyen d'élèves par classe est de 21,71 à la rentrée 2022. Il s'agit bien sûr d'une moyenne, qui masque, comme c'est le cas dans mon département, des écarts réels d'un établissement à l'autre. Pour autant, ce chiffre dénote une amélioration par rapport à l'année 2017, où il était de 23,41 élèves par classe. De même, le nombre de professeurs augmente.

La préparation de la carte scolaire sera l'occasion, avec les élus locaux et la représentation nationale, d'apporter, in fine, un regard spécifique et plus juste sur le territoire.

Dans la Haute-Vienne, chaque année, la situation de chaque école est examinée au travers d'une pluralité de critères, car c'est cela qui fonde l'intelligence territoriale : élèves à besoins particuliers, présence d'une unité localisée pour l'inclusion scolaire, existence d'une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants, école en milieu rural, organisation pédagogique, ressources humaines…

Plus largement, nous devons évaluer l'attractivité de l'école dans nos départements. Toutefois, madame la sénatrice, vous pouvez compter sur la mobilisation du ministre de l'éducation nationale pour porter un regard individuel sur chaque territoire.

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Briquet, pour la réplique.

Mme Isabelle Briquet. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de l'attention que vous souhaitez porter à chaque territoire, mais votre réponse dénote une contradiction.

Vous nous donnez des chiffres : la Haute-Vienne comptera en effet 63 élèves de moins à la rentrée prochaine, mais ceux-ci se répartissent dans 247 écoles, qui perdront donc en moyenne 1,4 enfant. Ce chiffre ne me semble pas considérable… Or, dans le même temps, au dédoublement des classes de CP et de CE1 s'ajoute celui des grandes sections de maternelle, alors que les moyens dont nous disposons sont déjà insuffisants.

La seule réponse que vous apportez relève d'une logique comptable, mais vous ne précisez pas que le taux d'encadrement en Haute-Vienne est, de l'aveu même de vos services, inférieur à la moyenne nationale. Il nous faut absolument répondre à la détresse des enseignants et au désarroi des parents, qui se battent au quotidien pour l'école républicaine.