Question soumise le 19 janvier 2023

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M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications sur les expérimentations portant sur la réorganisation des tournées de distribution de courrier menées par l'entreprise La Poste. Sur les 68 zones d'expérimentations, la ville de Gap dans les Hautes-Alpes est concernée.

La Poste travaille à la suppression de tournées quotidiennes des facteurs pour réorganiser la distribution du courrier sur le territoire. Seuls les courriers urgents, comme les colis, la presse ou les recommandés seront acheminés quotidiennement.

Cette annonce n'est pas sans conséquence sur l'effectivité de la mission de service public conférée à La Poste. L'article L.1 du code des postes et communications électroniques affirme, pourtant, que « le service universel postal concourt à la cohésion sociale et au développement équilibré du territoire. Il est assuré dans le respect des principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité en recherchant la meilleure efficacité économique et sociale. » Par ailleurs, ce changement intervient sans aucune consultation en amont, ni avec les élus locaux ni avec les commissions départementales de présence postale territoriale.

La réorganisation des tournées de distribution doit être compatible avec la poursuite de l'intérêt général tout particulièrement dans les territoires ruraux de montagne.

Il l'interroge sur les mesures prises pour concilier la bonne distribution du courrier et les modalités de réorganisation prévue pour le groupe La Poste.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.