Question soumise le 19 janvier 2023

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation que traversent les infirmiers libéraux de Haute-Savoie suite à une décision de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de modifier les modalités de remboursement de leurs indemnités kilométriques.

Si les infirmiers libéraux exerçant en zone urbaine ne sont globalement pas impactés, ceux exerçant en zone rurale et de montagne sont particulièrement pénalisés.

En effet, sur une même journée de soins, la différence entre le nouvel accord et l'ancien mode de calcul est stupéfiante : sur la commune de Passy la perte de revenus s'élève à 23 %, au Grand-Bornand à 15,3 % et à Taninges à 22,6 % !

Le manque à gagner est réel et se produit dans un contexte d'inflation fort qui touche particulièrement les carburants qui ont augmenté de 30 % alors que le coût du kilomètre montagne, lui, est passé de 50 à 51 centimes, soit 2 % d'augmentation seulement!

De plus, il convient également de rappeler que cette profession n'a pas connu de revalorisation de ses actes depuis 2009 ! Ainsi, depuis près de 15 ans, une prise de sang est toujours rémunérée 6,08 € bruts, soit un peu plus de 3 euros réellement dans leur poche déduction faite de leurs charges.

L'accord mis en œuvre en novembre 2022 constitue la goutte d'eau qui fait s'exprimer toute la lassitude et le manque de reconnaissance de toute une profession dans notre département qui, trop longtemps, est restée silencieuse.

Dans nos communes rurales, ces femmes et ces hommes sont le premier rempart lorsqu'un patient sort de l'hôpital.

Dans un contexte où l'hôpital public ne garde que très peu de temps les malades, où ces derniers ne peuvent rentrer chez eux qu'à condition d'être médicalement accompagnés, les infirmiers libéraux sont nécessaires au maintien à domicile et participent au désengorgement de notre système de santé.

Les infirmiers libéraux ont toujours répondu présents. Avant, pendant et après le covid, même malades, la continuité des soins a toujours été assurée avec détermination et peu de moyens.

Au regard du risque réel et inacceptable de diminution de l'offre de soins en montagne, elle lui demande que le Gouvernement intervienne pour corriger cette situation particulièrement injuste.

Réponse émise le 10 février 2023

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.