Question soumise le 19 janvier 2023

M. Didier Mandelli interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le raccordement en fibre optique des villes des Sables d'Olonne et de la Roche-sur-Yon en Vendée situées en zone appel à manifestation d'intention d'investissement
(AMII).

En effet, le raccordement en fibre optique a pris un retard important pour ces deux villes et environ un quart des foyers de ces deux agglomérations ne sont pas encore raccordés, les pénalisant dans leur développement et dans leur attractivité.

Ainsi, seuls 77,3 % des locaux (42 224) sont raccordables en 2022 par rapport à la base réelle de logements aux Sables d'Olonne Agglomération et seuls 70,7 % des 59 701 locaux (42 208) sur le territoire de l'agglomération de La Roche-sur-Yon, ce qui est loin des engagements d'un raccordement à 100 % pour 2020.

Face à cette situation, l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) a mis en demeure Orange fin décembre 2022 pour ces retards et a également ouvert une procédure d'éventuelle sanction pour les manquements dans leurs engagements.

Il souhaiterait donc connaître les actions envisagées par le Gouvernement pour répondre à ces situations, notamment sur l'annulation des contrats avec les opérateurs qui ne tiennent pas leurs engagements.

Réponse émise le 15 février 2023

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.