Question soumise le 26 janvier 2023

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M. Henri Cabanel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire concernant la contamination des huîtres par le norovirus dont les producteurs conchylicoles font face.

La contamination norovirus, qui est d'origine humaine et non animale, est responsable des gastroentérites hivernales.

Les sources de contamination sont multiples et connues: stations d'épuration, réseaux d'assainissement individuels ...

D'après les experts de la profession, « il y a plusieurs voies de contamination mais les dysfonctionnements sévères du système d'assainissement collectif sont la principale cause de la contamination des huitres par le norovirus. »

En janvier 2020, le Gouvernement s'était engagé à améliorer le traitement des eaux usées en rappelant que les collectivités territoriales doivent maitriser l'assainissement des eaux usées, que les contrôles concernant les rejets des stations d'épuration, les réseaux d'eau pluviale et les épandages dans les zones conchylicoles feraient partie des priorités adressées aux préfets et avait promis un retour d'expérience nationale permettant de définir des plans d'action locaux pour améliorer la surveillance et l'anticipation de ces périodes à risque.

Aujourd'hui 15 zones de production sont fermées.

Ces évènements entrainent des conséquences majeures pour la santé du consommateur et sont aussi désastreuses pour la sécurité économique de nombreuses entreprises, le plus souvent familiales et de taille modeste.

Aussi, il lui demande quand le Gouvernement entend mettre en place ses engagements afin de remédier à cette situation et soutenir la filière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.