Question soumise le 26 janvier 2023

M. François Calvet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de la hausse des prix de l'électricité pour notre patrimoine religieux.

En effet, si le Gouvernement a déployé, d'une part un bouclier tarifaire permettant de plafonner la hausse du prix de l'électricité pour les particuliers et les petites entreprises et, d'autre part, un dispositif de minoration des tarifs de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) pour les autres entreprises, il apparaît que ce dispositif, qui concerne uniquement les tarifs réglementés dits « bleus », ne permet pas à tous de supporter la hausse du prix de l'électricité.

La hausse des tarifs de l'énergie a également une incidence sur les édifices religieux. À cet effet, les gestionnaires des diocèses s'alarment face à l'augmentation de la facture énergétique. Ils ne peuvent pas faire face à ces nouveaux coûts.

Ainsi, pour réduire la facture énergétique, souvent astronomique dans des édifices aux volumes abyssaux, des prêtres n'hésitent plus à tout éteindre et appellent les fidèles à se vêtir chaudement pour les cérémonies.

Si la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l'État pose, en son article 2, le principe de l'interdiction de subventionner les cultes, il faut rappeler que le législateur a autorisé, dans le texte voté en 1905 puis ultérieurement, des exceptions à cette interdiction, puisque l'entretien des édifices religieux est confié aux communes depuis 1907. La réalité est donc bien plus complexe.

Aussi, face à cette situation, il lui demande donc s'il envisage d'étendre le dispositif d'aides en la matière aux bâtiments religieux.

Réponse émise le 15 février 2023

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.