Question soumise le 26 janvier 2023

Mme Angèle Préville interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le financement de la pédagogie dans nos établissements scolaires. Les élus et les élues lotois assistent depuis plusieurs années au désengagement de l'État en la matière, laissant les collectivités territoriales assumer toujours plus de dépenses incombant à l'État.

Celui-ci, en effet, se retire de plus en plus, alors que le financement des actions pédagogiques ne relève pas de la compétence des collectivités locales. Ce désengagement se fait à bas bruit, profitant du fait qu'aucune logique nationale ne semble prévaloir sur le financement du volet pédagogique.

De plus en plus, les départements voient la dotation normalement destinée aux bâtiments (chauffage, électricité, etc.) être utilisée en partie pour des actions pédagogiques, tandis qu'une autre partie de ces actions est financée sur subvention tantôt de la collectivité territoriale, tantôt du rectorat. Il semble au final que, d'une année sur l'autre, d'une académie - voire même d'une collectivité territoriale à une autre -, les règles du financement de la pédagogie soient devenues très variables.

Il y a urgence à ce que l'éducation nationale assume pleinement cette compétence avec clarté et donne les moyens aux établissements d'acheter des manuels, de renouveler les livres dans les centres de documentation et d'information (CDI) ou encore de financer des sorties scolaires.

Dans un contexte économique difficile, le département du Lot a augmenté ses dotations, il poursuit ses subventions pour les projets pédagogiques qui s'inscrivent dans le cadre départemental, notamment sur les volets culturel, sportif mais aussi sur l'aspect prévention. Pour autant, il est anormal que les équipes éducatives ne puissent construire leur budget pédagogique sereinement et porter des projets ambitieux pour les enfants de notre pays.

Elle lui demande donc de lui indiquer précisément comment l'État compte assumer réellement l'une de ses missions les plus fondamentales en assurant le financement pérenne de la pédagogie dans les établissements scolaires du Lot, sans que les collectivités locales ne soient contraintes de compenser son désengagement.

Réponse émise le 15 février 2023

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.