Question soumise le 26 janvier 2023

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Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'insuffisance des crédits dédiés à la restauration des ouvrages d'art, notamment des collectivités territoriales.

Le plan de relance a permis de lancer un programme national « ponts » mis en œuvre par le centre d'études et d'expertises sur les risques de l'environnement, la mobilité et l'aménagement
(Cerema).

Malgré les enjeux mis en exergue par la mission sénatoriale d'information sur la sécurité des ponts en 2019, et malgré un nouveau rapport sénatorial présenté en juin 2022 concluant sur l'insuffisance du dispositif en cours, ce programme a été amputé dans l'année de 20 millions d'euros. Grace au Sénat, ce plan national « ponts » a bénéficié, lors du projet de loi de finances rectificative de décembre 2022, d'un réajustement in extrémis.

Lors des débats au Sénat à l'occasion du projet de loi de finances pour 2023, des amendements ont également été adoptés pour attribuer davantage de crédits à ces enjeux essentiels de sécurité des ouvrages d'art. Les suites de ce texte législatif à l'Assemblée Nationale ont ruiné ces apports de bon sens et d'intérêt général.

Les communes, notamment les plus fragiles, sont confrontées à des coûts de rénovation qui dépassent très largement leurs capacités financières. Seule, la dotation d'équipements des territoires ruraux (DETR) est un outil trop modeste pour répondre aux besoins de plus en plus prégnants des collectivités locales en matière d'ouvrages d'art. Surtout, il n'y a actuellement aucune possibilité de co-financement.

Elle demande si, enfin, un véritable « plan Marshall » en faveur des ponts, notamment ceux des collectivités territoriales, sous la forme d'un fonds spécifique dédié aux travaux, sera mis en œuvre sans attendre la survenue d'une nouvelle catastrophe.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.