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Daniel Gueret
Question orale N° 378 au Ministère des armées
Iniquité de traitement des enfants en situation de handicap selon qu'ils habitent en milieu urbain ou rural
Question soumise le 26 janvier 2023
M. Daniel Gueret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les services départementaux de l'éducation nationale qui étudient actuellement la carte scolaire pour 2023/2024. Un certain nombre d'élus sur nos territoires est destinataire d'un courrier précisant que « l'évolution des effectifs prévus à la rentrée prochaine pourrait rendre nécessaire un retrait de moyen dans une école ». Il s'agit d'une décision purement comptable, en aucun cas humaine, et tout le monde en est bien conscient. Cela suscite l'inquiétude des élus et des parents d'élèves qui engagent des actions au travers de manifestations, pétitions, points presse… C'est le cas dans plusieurs villes de son département d'Eure-et-Loir et notamment dans la commune de Brou. Il souhaite par conséquent l'interroger sur les conséquences de ces décisions qui s'imposent aux enseignants et aux élèves en unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), et en particulier sur l'iniquité de traitement des enfants en situation de handicap dès lors qu'ils habitent en milieu urbain ou en secteur rural. Les moyens mis à disposition d'un établissement sont totalement différents selon qu'il se trouve dans une ville ou dans un village, ce qui est particulièrement choquant ! Lors de la prise de décisions comptables, son administration sous-estime le fait que la fermeture d'une classe a pour conséquence d'augmenter le nombre d'élèves ULIS dans les classes restantes, compliquant voire décourageant des enseignants très investis qui sont sans moyen pour accompagner ces enfants. Aussi, à l'heure où la politique du Gouvernement est de promouvoir l'inclusion en milieu scolaire, il souhaite connaitre quelles mesures concrètes envisage-t-il de mettre en œuvre, en particulier en milieu rural, pour donner à tous ces enfants en difficulté les mêmes chances d'apprentissage et à tous nos enseignants l'appui nécessaire au bon exercice de leurs missions.
Réponse émise le 15 février 2023
Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.
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