Question soumise le 26 janvier 2023

Mme Patricia Demas attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les obstacles administratifs rencontrés par les maires dont les communes manquent de médecins, dans les zones identifiées sous-denses, lorsqu'ils ont pu avoir la chance d'attirer sur le principe un généraliste étranger sur leur territoire, quel que soit le mode d'exercice proposé.

En l'occurrence, le maire de la commune de Puget-Théniers a, via le conseil départemental, identifié un médecin de nationalité marocaine depuis déjà quelques semaines. Cette jeune femme a exprimé le souhait de venir s'installer pour exercer dans cette commune. Or le temps passe, et le parcours administratif pour valider sa venue devient long et pourrait finir par compromettre la venue de ce médecin.

Si naturellement la vérification des compétences est un absolu préalable qui n'est pas contestable, l'information sur les documents à produire et la procédure à suivre ne semblent pas suffisamment connus. Par ailleurs les délais de vérification des documents peuvent être anormalement longs, d'une part pour l'obtention de titres de séjour en préfecture, d'autre part pour la certification par le centre national de gestion des compétences, des communautés et des carrières (CNG), sans qu'on puisse comprendre ce qui justifie ces délais.

Alors que les mesures activées par le Gouvernement pour lutter contre les déserts médicaux tardent à produire des effets - comme celles sur le numerus clausus -, il est très dommage que ces lenteurs et obstacles de nature administrative pénalisent l'installation rapide d'un médecin, jusqu'à parfois le dissuader.

Elle souhaiterait savoir si une communication visant à faire connaître les procédures à respecter ne pourrait pas être envisagée pour faciliter l'action des maires, si le titre de séjour « passeport talents » est bien un titre susceptible d'être activé par le Gouvernement pour ces situations, et enfin si une simplification des procédures comme un raccourcissement des délais de traitement des candidatures par le CNG ne pourraient pas être prévus.

Réponse émise le 15 février 2023

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