Question soumise le 2 février 2023

M. Éric Bocquet interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, au sujet du manque de lieux d'accueil pour les adultes atteints de troubles du spectre de l'autisme (TSA) dans le département du Nord.

Dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme (SNA) 2018-2022, dans les Hauts-de-France, 999 enfants ont été intégrés au dispositif de plateformes de coordination et d'orientation (PCO) et 1184 ont bénéficié d'une prise en charge, ce qui constitue un progrès en matière de repérage et de diagnostic, mais nécessite également des moyens supplémentaires.

Depuis 1989, l'amendement dit « Creton » permet aux jeunes adultes de 18 à 20 ans de rester en instituts médico-éducatifs (IME), faute de solutions adéquates et pérennes pour eux, alors même que ces structures ne sont plus adaptées à leurs besoins et que d'autres enfants attendent d'être pris en charge. Il apparaît ainsi que les familles de nombreux enfants autistes accueillis dans des IME se trouvent sans solution lorsque leurs enfants atteignent l'âge de 20 ans. Trop souvent l'un des deux parents, lorsque cela est possible, doit cesser de travailler pour s'occuper à plein temps de son enfant, certes adulte, mais nécessitant toujours une attention de chaque instant.

Dans le département du Nord, les places en structure d'accueil pour les autistes adultes sont si peu nombreuses que les délais d'attente peuvent atteindre plusieurs années. De plus, l'agence régionale de santé (ARS) ne finance plus l'accueil dans des établissements en Belgique, pays voisin, alors que de nombreux Nordistes y étaient accueillis auparavant.

Pour remédier à cet état de choses, il lui demande de bien vouloir intervenir auprès de l'ARS des Hauts-de-France afin que celle-ci lance un appel à projets portant sur la création d'une structure d'accueil pour une quarantaine d'adultes atteints de troubles du spectre de l'autisme.

Réponse émise le 15 février 2023

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.