Question soumise le 16 février 2023

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Mme Corinne Féret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI) et des passeports, dans le Calvados comme ailleurs.

Les Français ont davantage besoin de présenter un titre d'identité en cours de validité que par le passé. La crise sanitaire, l'effet Brexit et l'augmentation structurelle de la demande ont pour conséquence un allongement des délais de délivrance. Actuellement, en France, le délai moyen pour obtenir un rendez-vous en mairie est de 58 jours, bien plus dans certains territoires, particulièrement en zones urbaines.

Les moyens mis en place par le Gouvernement dans le cadre du plan d'urgence de mai 2022 ont certes permis de déployer davantage de dispositifs de recueil de demandes de titres dans les mairies en situation de tension, et de renforcer les services préfectoraux instructeurs par une augmentation des effectifs. Cependant, les résultats restent très insuffisants.

En 2023, ce sont près de 14 millions de Français qui doivent refaire leur pièce d'identité, soit cinq millions de plus que l'année dernière. Pour faire face à la demande, les collectivités vont certainement devoir embaucher, ce qui aura un coût. De même, force est de constater que ce sont les élus locaux, les maires au premier chef, et les agents communaux, qui sont les victimes collatérales des dysfonctionnements constatés. Confrontés à la frustration d'usagers agacés par les délais d'attente, il n'est pas rare qu'ils soient victimes de violence verbale, voire pire.

Ce faisant, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'assurer un délai raisonnable de délivrance des titres d'identité aux usagers, l'objectif devant être aussi de garantir une offre de proximité pour tous, sur l'ensemble du territoire national.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.