Question soumise le 23 février 2023

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le dispositif MaPrimeRénov' qui rencontre actuellement de nombreux et importants dysfonctionnements.

Cette mesure gouvernementale encourageant la rénovation énergétique des logements et l'éradication des passoires thermiques a incité les ménages, et les entreprises le plus souvent artisanales, à se lancer dans des travaux.

Cette incitation financière a généré une forte augmentation du nombre de dossiers.

Cependant, du fait des difficultés rencontrées par l'agence nationale pour l'habitat (ANAH), opérateur en charge de la gestion et de la logistique de la distribution de ces primes, les entreprises, tout comme les particuliers, sont toujours en attente de versement du montant alloué par MaPrimeRénov'.

Cette situation leur est extrêmement préjudiciable et ces bénéficiaires sont contraints d'effectuer des avances répétées de trésorerie qui deviennent très dures à supporter.

Certains se trouvent même confrontés à des négociations difficiles avec les banques pour soutenir leur trésorerie, et dans les cas les plus extrêmes, à la perspective d'une cessation d'activité.

Au vu de la situation, il ne s'agit pas d'incriminer telle ou telle structure, mais simplement d'alerter sur une situation qui devient de plus en plus préoccupante dans un certain nombre de départements, tel que celui de la Haute-Loire.

Les difficultés de versement de MaPrimeRénov remettent en cause l'existence même de certaines entreprises et pénalisent également les ménages, notamment les plus modestes.

Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'accélérer et de sécuriser le versement de cette prime indispensable à l'accélération de la rénovation énergétique du parc de logements.

Réponse émise le 22 mars 2023

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.