Question soumise le 23 février 2023

M. Philippe Bonnecarrère interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des établissements dits non « responsabilités et compétences élargies (RCE) ».

Au sein de son département, l'institut national universitaire (INU) Champollion, situé à Albi, est le deuxième établissement le plus sous-encadré de France dans sa catégorie
(établissement pluridisciplinaire hors santé).

Des décisions ont été annoncées par son prédécesseur, à l'exemple de la création de 80 emplois de type « sciences et techniques des activités physiques et sportives » (STAPS), dont un fléché pour l'INU Champollion, ou encore une dotation complémentaire en masse salariale de 300 000 € pour cet établissement.

En pratique, ces décisions de création d'emplois ne sont pas mises en œuvre, car sans augmentation de leur plafond d'emplois, ces financements ne permettent pas aux établissements non « RCE » de créer des emplois alors qu'elle leur a elle même octroyé le financement.

Cette difficulté n'existe pas pour les établissements qui sont leurs propres opérateurs au titre des RCE. Ils sont, pour la très grande majorité, historiquement mieux dotés et ont en plus la possibilité de gérer leur enveloppe.

Aussi, il lui demande de bien vouloir réexaminer la situation des établissements concernés à l'exemple de l'INU Champollion et en particulier de trouver les voies et moyens permettant de résoudre pour celui-ci le problème lancinant de très net sous-encadrement. Ne pouvoir le faire conduirait l'établissement à devoir réduire le nombre d'étudiants, alors qu'il serait en mesure au contraire de l'augmenter et que les besoins de ce territoire sont réels.

Réponse émise le 22 mars 2023

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.