Question soumise le 23 février 2023

M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le financement des projets prévus dans le Ségur de la santé.

Dans le cadre de la stratégie d'investissements Ségur de la santé, des priorités ont été ciblées sur le département des Bouches-du-Rhône.

Cette volonté de réinvestir dans notre système de santé est une réelle opportunité pour notre territoire avec une occasion de moderniser nos infrastructures, d'adapter ses capacités et ses services à l'évolution démographique à l'horizon 2030-2050 et bien au-delà. Ce doit être également l'occasion d'anticiper sur les métiers et les personnels qui seront nécessaires.

Cependant depuis sa mise en œuvre, les différents projets du Ségur font face à une forte inflation de leur coût avec une augmentation des prix, notamment de l'énergie et des matières premières. Ainsi les hôpitaux concernés, comme presque tous ceux de France, ne peuvent pas cofinancer les projets prévus puisque tous sont lourdement déficitaires, vivant déjà sous la perfusion financière des aides de l'agence régionale de santé
(ARS).

De fait, à titre d'exemple, dans les Bouches-du-Rhône, les deux constructions de centres hospitaliers, Salon-de-Provence avec un apport de 78 M€ de l'ARS pour un projet estimé à 130 M€ et Aubagne avec un apport de 92 M€ de l'ARS pour un projet estimé à 115 M€, font face à des surcoûts de 30 % environ.

Ces projets deviennent difficilement soutenables et il est demandé pour le projet d'Aubagne, qui, initialement devait être un campus de la santé, de revoir à la baisse ses orientations, par exemple en retirant la partie médico-sociale du projet et en réétudiant son dimensionnement capacitaire. Actuellement, le projet est estimé à 140 M€ sans le médico-social.

Nous nous devons de répondre aux besoins de santé des habitants vivant dans ces communes, dans celles concernées à proximité, y compris dans celles du Var proches d'Aubagne, grâce à un centre hospitalier moderne, aux services et au nombre de lits adaptés aux besoins et facilement accessible. C'est une réelle demande des maires de ce territoire. Nous ne pouvons pas construire un nouvel hôpital uniquement au regard du budget mais davantage en fonction des besoins en santé de la population pour les 50 prochaines années à venir.

Il lui demande de lui préciser le montant du soutien financier supplémentaire de l'État sur ces projets à la suite de ces surcoûts et de lui garantir que les besoins de santé des habitants de ces territoires, notamment à long terme, seront bien pris en considération pour déterminer l'apport financier de l'État.

Réponse émise le 22 mars 2023

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.