Question soumise le 2 mars 2023

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M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les problèmes rencontrés par le secteur pour assurer les centres de tri de déchets.

La France produit 355 millions de tonnes de déchets en 1 an
(2010).

À l'heure de la transition écologique, le recyclage des déchets est une véritable préoccupation à l'échelle nationale mais aussi internationale. Petit à petit, les gestes réflexes commencent à s'imprégner dans tous les foyers, notamment grâce à l'implication des plus jeunes qui y sont très vite sensibilisés.

Comme il le sait, une fois récoltés, les déchets sont gérés par les centres de tri qui relèvent de la compétence de la commune, souvent déléguée à la communauté de communes ou d'agglomération ou bien à un syndicat dédié à cet effet.

Il faut savoir que les professionnels chargés de la gestion et de la valorisation des déchets sont particulièrement exposés à des risques d'incendie et d'explosion : ce n'est pas surprenant compte tenu de la nature des éléments traités : papiers, plastiques, cartons etc. mais aussi par une augmentation constante du nombre de batteries lithium-ion. En effet, depuis 7 ans, le secteur du déchet détient le record du plus grand nombre de départs de feu.

Alors, évidemment, les assureurs de ces infrastructures font grimper les prix face à des risques de plus en plus accrus. Mais pire encore, beaucoup d'entre eux refusent d'assurer certains lots portant sur des équipements techniques comme les quais de transfert ou les plateformes de compostages…

S'il est évidemment essentiel de passer les bons messages de prévention aux centres de tri, il est également primordial qu'ils puissent bénéficier d'une assurance pour ne pas faire peser une charge financière trop lourde sur les collectivités, et surtout, in fine, sur les ménages.

En cas de sinistre, la collectivité ou le syndicat ne sauraient supporter seuls la charge financière sans devoir le reporter sur la population et donc réduire ou supprimer des services publics existants.

Si les centres de tri s'arrêtaient de tourner, que ferions-nous de ces 355 millions de tonnes de déchets ? Nous aurions rapidement des problèmes de salubrité publique, des problèmes sanitaires de tout ordre etc. Nous devons donc leur apporter tout notre soutien. N'attendons pas d'en arriver au fait que de façon unanime, les collectivités et les syndicats nous rétorquent : pas assurés ? Centres de tri fermés ! parce que nous serions bien embêtés… D'autant que les acteurs du secteur nous indiquent que cette problématique pourrait bientôt être étendue aux déchèteries …

Quand on souscrit à une assurance voiture, c'est pour se protéger nous-même mais aussi protéger les autres de nos actions, c'est exactement la même chose ici dans la mesure où les risques d'incidents peuvent avoir de graves conséquences matérielles, environnementales, humaines et économiques.

Aussi, il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur l'opportunité de rendre obligatoire la souscription d'une assurance pour ce type de site industriel.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.