Question soumise le 2 mars 2023

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Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'opportunité de prévoir une meilleure gratification des services rendus de manière bénévole.

Le bénévolat est gratuit en France car cette activité n'est encadrée par aucun statut. Il ne fait l'objet d'aucune définition juridique contrairement au salariat. Néanmoins, une définition commune est possible : est bénévole toute personne qui s'engage librement pour mener une action non salariée en direction d'autrui, en dehors de son temps professionnel et familial. Cette définition est issue de l'avis du conseil économique et social du 24 février 1993.

Il existe deux types de bénévolat : il peut être informel, lorsque l'on aide par exemple son voisin, ou formel, lorsque le bénévole s'engage à accomplir un service précis de manière désintéressée, à l'instar des activités associatives entre autres exemples.

Certes, la Cour de cassation a pu admettre que le travail effectué par un individu en vue de sa propre insertion sociale est susceptible de générer un pécule et des avantages, à condition que ceux-ci ne représentent pas une relation salariée
(Cass.Soc. 9 mai 2001 Emmaüs).

Cependant, ce dispositif demeure très largement isolé et conduit à une sous-valorisation du bénévolat en France, dans toutes les catégories d'âge, d'activité et de population qui s'y investissent pleinement.

Pour récompenser et remercier les milliers de bénévoles en France de leur précieuse aide et de leur engagement auprès de la population, il serait pourtant possible de leur offrir une gratification sous quelque forme que ce soit : chèque-vacances, cotisations sociales, valorisation de droits à la retraite, chèque emploi service universel préfinancé.

Le désintéressement de nos bénévoles ne justifie aucune ingratitude de notre part.

Elle lui demande quel dispositif le Gouvernement entend mettre en place pour remercier à notre tour les bénévoles, pour tous et chacun des services qu'ils rendent au quotidien.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.