Question soumise le 2 mars 2023

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les spécificités des établissements scolaires en milieu rural.

Les écoles rurales accueillent 36 % des écoles métropolitaines et 20 % des élèves. Ces écoles répondent à des caractéristiques tout à fait spécifiques qu'une politique nationale de l'éducation tend à laisser de côté.

Alors que des décisions concernant les prochaines cartes scolaires viennent d'être connues, il rappelle que les annonces de fermeture ou ouverture de classes d'une année sur l'autre bouleversent, beaucoup plus qu'ailleurs, l'ensemble des politiques publiques menées sur un territoire rural.

Il indique ainsi qu'une fermeture de classe implique souvent en milieu rural une réorganisation pédagogique importante, notamment dans le cas de classes multi-niveaux qui concernent 78 % des classes rurales.

Il souligne également que les variations de cartes scolaires peuvent aller à l'encontre de politiques d'aménagement et d'attractivité d'équipes municipales, soucieuses de mettre un terme à la déprise scolaire et d'attirer des familles. Il souligne ainsi qu'il n'est pas rare de constater une fermeture de classe alors qu'un petit lotissement avec des familles est prévu à court ou moyen terme. Les établissements scolaires ruraux s'inscrivent en effet dans une logique d'animation et de développement du territoire qu'il serait utile de préserver. Ceci d'autant plus que les collectivités locales constituent, après l'État, les premiers financeurs de la dépense d'éducation.

Il souhaite à ce titre lui faire connaître les conclusions du rapport sénatorial, effectué en collaboration avec un autre sénateur, portant sur « Les nouveaux territoires de l'information ». Cette mission d'information, conclue en octobre 2019, proposait de prendre en compte les spécificités des territoires dans la définition par le ministère de l'éducation nationale des politiques éducatives. Il s'agissait en effet d'ajouter à l'origine sociale des élèves, les contraintes d'éloignement. À ce titre, la mission parlementaire proposait de recourir à un indice d'éloignement géographique pour une allocation plus juste des moyens.

Par ailleurs, il rappelle que les écoles situées en milieu rural s'avèrent moins attractives pour les équipes éducatives et enseignantes et que ces élèves poursuivent des études dans des proportions bien inférieures à la moyenne nationale - ce qui justifiait une autre approche pour évaluer la réussite scolaire.

Aussi, dans ce contexte, il lui demande s'il entend proposer une priorisation académique forte dans la ruralité, afin d'appuyer les initiatives locales pour lutter contre la déprise scolaire dans ces territoires et de favoriser notamment, l'appréciation des cartes scolaires sur une période de trois ans.

Réponse émise le 22 mars 2023

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.