Question soumise le 2 mars 2023

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M. Ronan Le Gleut appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la politique de lutte contre les faits de harcèlement, de discrimination, d'agissements sexistes ou violents, menée au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Un dispositif de recueillement et de traitement des signalements de tels agissements a été mis en place au sein du ministère par arrêté du 30 novembre 2020, avec la création d'une cellule encadrée par un « référent écoute ».

Des présomptions de faits de cette nature sont advenues dans divers consulats, notamment au Canada, entraînant de lourdes conséquences tant pour les agents du ministère que pour la France et les Français de l'étranger : dysfonctionnements dans ces consulats, avec pour corollaire des difficultés dans le service rendu aux Français de l'étranger ; image de la France ternie dans les médias étrangers.

Deux ans et demi après la mise en place de ce dispositif, il souhaite connaître les statistiques précises sur le nombre de signalements, le nombre d'enquêtes diligentées ainsi que le nombre et la nature des décisions prises suite à ces signalements.

Il souhaite également savoir si elle envisage une modification de l'arrêté du 30 novembre 2020, afin d'améliorer le fonctionnement de la cellule « référent écoute » et d'éviter ainsi la détérioration de situations qui nuit autant aux agents du ministère qu'aux Conseillers des Français de l'étranger et à l'ensemble des ressortissants français de la circonscription consulaire concernée dans leurs relations avec leur consulat.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.