Question soumise le 2 mars 2023

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation difficile dans laquelle se trouve le monde agricole.

En effet, alors que le Gouvernement prône jusque dans l'intitulé de son portefeuille ministériel, la nécessaire souveraineté alimentaire de notre pays, les obstacles s'accumulent pourtant sur le toit des exploitations agricoles. La fin de la dérogation de l'utilisation des néonicotinoïdes et l'interdiction du S-métolachlore en sont les deux derniers épisodes. Mais il est possible d'évoquer les nouveaux règlements techniques imposés à la filière « fruits et légumes », les législations hors sol en matière viticole ou encore la signature d'accords de libre-échange qui portent atteinte à la production française…

À chaque fois, les contraintes réglementaires franco-françaises viennent saper la compétitivité de nos producteurs. Et, outre, la multiplicité des démarches administratives à réaliser tout au long de l'année, notre pays se caractérise par un environnement réglementaire reconnu comme le plus strict du monde.

Comme l'indique le récent apport d'information sénatoriale sur la compétitivité de la ferme France, seuls 68 % des substances actives autorisées et utilisées en Europe peuvent être épandues en France. Cela signifie qu'au sein de l'Union européenne, les agriculteurs français ne peuvent utiliser les mêmes substances que leurs voisins, sans que cela n'ait la moindre conséquence sur les produits agricoles qu'ils peuvent vendre en France…

Résultat, notre pays est l'un des seuls grands pays agricoles dont les parts de marché reculent – en 20 ans, nous sommes passés de deuxième à cinquième exportateur mondial – et en parallèle, les importations alimentaires en France ont doublé depuis 2000 et représentent parfois plus de la moitié des denrées consommées en France dans certaines familles.

Or, ces produits importés sont loin d'être vertueux. D'une part, de nombreux pays sont nettement moins précautionneux en termes de règlementation sanitaire et laissent leurs agriculteurs libres d'utiliser des traitements qui sont interdits sur notre sol… D'autre part, ni la balance commerciale de notre pays, ni notre bilan carbone ne peuvent se réjouir de ces choix…

Il est grand temps d'en finir avec « ces surtranspositions » qui viennent contraindre notre modèle agricole : agriculteurs, acteurs de l'agroalimentaire, du secteur de l'alimentation, du secteur forestier, de l'enseignement agricole, organisations professionnelles agricoles, chambres d'agriculture, représentants des différentes filières, associations et ceux qui les accompagnent dans leur quotidien.

Par conséquent, il lui demande de quelle manière il entend œuvrer, en concertation avec le monde agricole, pour tendre à une réelle souveraineté alimentaire.

Réponse émise le 22 mars 2023

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.