Question soumise le 2 mars 2023

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Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la réforme de l'assurance récolte pour les agriculteurs sinistrés à plusieurs reprises au cours des dernières années.

Tel est le cas, en particulier, des producteurs d'abricots des Baronnies qui ont, de 2017 à 2022, été chaque année victimes de gels ayant engendré des pertes importantes sur les récoltes, alors même qu'ils n'avaient connus aucun gel au cours des dix années précédentes.

La conséquence directe pour les agriculteurs pluri-sinistrés est que le niveau potentiel d'indemnisation basé sur la référence historique du rendement de leur culture, calculée en moyenne olympique sur les cinq dernières années, est très faible.

Pour eux, la conséquence de la réforme de l'assurance récolte est qu'ils se retrouvent sans aucune protection possible pour 2023, puisqu'ils n'ont aucun intérêt à souscrire un contrat d'assurance récolte et ne seront que très faiblement couverts par le fonds de solidarité national prévu pour les agriculteurs non assurés.

En outre, il leur est impossible d'ajuster le capital garanti en choisissant des prix réels qui, dans les Baronnies par exemple, seraient supérieurs aux prix plafonnés, car cela les priverait du bénéfice de la subvention « politique agricole commune » (PAC) aux primes et cotisations d'assurance.

Les agriculteurs pluri-sinistrés au cours des cinq dernières années estiment qu'ils devraient pouvoir déclarer un rendement historique basé sur des barèmes départementaux, tels que ceux des calamités agricoles, afin d'avoir une base d'indemnisation plus réaliste.

Aussi, elle lui demande dans quelle mesure il lui est possible de faire évoluer la réglementation en matière d'assurance récolte afin de tenir compte du cas des agriculteurs pluri-sinistrés au cours des dernières années.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.