Question soumise le 9 mars 2023

M. Pierre Médevielle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la délocalisation de l'usine Latécoère implantée sur la zone d'activités de Montredon à Toulouse.

Inaugurée il y a à peine cinq ans et qualifiée alors d'« usine du futur » ou encore d'« usine 4.0 », celle-ci n'abritera plus aucun emploi industriel fin 2024. C'est ce qu'a annoncé début février 2023 la direction de ce groupe historiquement toulousain, mais dont l'actionnaire majoritaire est aujourd'hui Searchlight Capital Partners, un fonds d'investissement américain. Les machines ultra-modernes du site de Montredon, sur lesquelles travaillent encore aujourd'hui 110 personnes, vont quant à elles « s'envoler » vers les sites à bas coût du groupe en République tchèque et au Mexique.

Une première série d'interrogations concerne prioritairement l'avenir des salariés de ce site. Si la direction a indiqué que tous les personnels concernés par cette restructuration seraient reclassés, le flou demeure toujours quant à la réalité et aux détails de ces reclassements. Il espère que la direction du groupe Latécoère ne tardera pas à préciser ses intentions…

Mais cette délocalisation, qui illustre, malheureusement une nouvelle fois, le recul de notre souveraineté industrielle à la faveur d'une désindustrialisation qui frappe notre pays depuis plusieurs décennies, soulève également d'autres questions.

Ainsi, en 2016 et 2017, alors que le groupe Latécoère, faute de solution immobilière, menaçait (déjà) de quitter l'agglomération toulousaine, Toulouse Métropole l'a assisté dans sa recherche de foncier. La ville de Toulouse lui a finalement cédé une parcelle de 3 hectares pour la somme très avantageuse de 45€ du m². En parallèle, afin d'ériger sur ce terrain une « usine du futur », Latécoère a bénéficié du programme stratégique de l'État baptisé … « Usine du futur » et a reçu 5,4 millions d'euros. À ces millions de l'État, viennent s'ajouter près de 800 000 € de fonds européens gérés et versés par la région Occitanie.

Ces dispositifs, qu'ils soient nationaux ou locaux, ont pour finalité le développement économique et la création ou le maintien d'emplois dans nos territoires. Des objectifs évidemment louables que nous sommes nombreux à partager. Mais, force est de constater que les expériences malheureuses se multiplient. Et la région toulousaine, qui a déjà connu pareilles déconvenues récemment dans le secteur des microconducteurs ou de l'industrie pharmaceutique, n'est pas un cas isolé dans notre pays.

Aussi, il lui demande dans quelle mesure l'État ne pourrait pas envisager de mettre en œuvre des mécanismes de remboursement de ces aides publiques lorsque les objectifs affichés de développement de l'activité et de créations d'emplois ne sont manifestement pas poursuivis ou atteints à terme.

Réponse émise le 5 avril 2023

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