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Pascale Gruny
Question orale N° 497 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Méthodologie de la Haute autorité de santé pour apprécier l'efficacité de certains traitements ciblés contre le cancer
Question soumise le 16 mars 2023
Mme Pascale Gruny attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la méthodologie retenue par la Haute autorité de santé (HAS) pour apprécier l'efficacité de certains traitements cibles contre le cancer. Un article du Parisien daté du 8 février 2023 évoque un désaccord entre les médecins et la Haute autorité de santé concernant l'efficacité de ces traitements. Ces derniers disposent d'une autorisation de mise sur le marché et, selon les médecins, ils ont fait leurs preuves dans le cadre d'essais cliniques. Cependant, la Haute autorité de santé estime que les données cliniques dont elle dispose aujourd'hui ne sont pas suffisantes pour considérer que le service médical rendu justifie une prise en charge par la solidarité nationale. Face à la maladie, tous nos concitoyens doivent pouvoir bénéficier des meilleurs traitements. Il en va de leur confiance dans notre système de santé et de sécurité sociale. Dès lors, elle lui demande d'une part, de lui expliquer pourquoi la Haute autorité de santé considère que ces traitements ne devraient pas être remboursés par la sécurité sociale, et d'autre part, de lui indiquer si la HAS dispose aujourd'hui des outils nécessaires pour appréhender ces nouvelles thérapies et si la réglementation lui permet de prendre en compte des études menées sur une population plus restreinte.
Réponse émise le 22 mars 2023
Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.
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