Question soumise le 16 mars 2023

M. Mickaël Vallet interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la méthode de détection de norovirus dans les productions conchylicoles françaises.

La conchyliculture est fréquemment touchée, durant les périodes hivernales, par des épidémies de norovirus induites par divers dysfonctionnements des stations de traitement des eaux.

Les promesses d'amélioration du contrôle du traitement des eaux usées, pour que celles- ci rejettent le moins possible de norovirus, ne peuvent suffire à effacer le problème. D'autant que les conchyliculteurs ne sont en rien responsables de ces sujets tout en en payant le prix fort par les restrictions de production et de commercialisation.

Au-delà de ce problème, c'est la méthode même sur laquelle reposent ces interdictions qui interroge : la détection de génome du norovirus, dans les coquillages, n'informe pas sur l'infectiosité du virus puisque le génome reste présent dans l'environnement après que le caractère infectieux du virus a fortement décliné !

Alors qu'une discussion a lieu actuellement au niveau européen pour l'ajout de critères microbiologiques relatifs aux « norovirus » dans le règlement (en se basant aussi sur la détection de génome), il souhaiterait savoir où en est l'avancement du programme de recherche OXYVIR 2, que le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire soutient, et qui se propose d'estimer le caractère infectieux du norovirus par l'utilisation d'un indicateur viral externe (bactériophage fécaux) pour que celui- ci devienne - à l'instar de ce que font l'Australie et les États-Unis - la norme sur laquelle seront prises les décisions d'interdiction de commercialisation des produits conchylicoles.

Il souhaite donc connaitre sa position quant aux discussions actuelles au niveau européen ainsi que le délai prévu pour l'éventuelle validation de cette méthode.

Réponse émise le 22 mars 2023

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.