Question soumise le 16 mars 2023

M. Vincent Segouin attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet de la suppression des moulins et des seuils, et notamment sur le cas précis des seuils de l'Orne, dont certains sont aujourd'hui fortement menacés par les arrêtés pris par la préfecture.

Même si le Gouvernement a prétendu vouloir s'engager pour la sauvegarde de notre patrimoine, il apparaît néanmoins qu'il reste des domaines dans lesquels les actes ne sont pas à la hauteur des attentes relatives à la préservation des monuments historiques et culturels de nos territoires. Ce manque de considération à l'égard de notre héritage le conduit tout droit à sa stricte disparition. Pire que cela, cette absence de politique de préservation engendre la destruction volontaire de bons nombre de monuments historiques qui font la fierté, l'honneur et l'histoire de nos territoires.

Cette situation s'est particulièrement illustré dans son département de l'Orne avec la commande de l'effacement du seuil de la Bataille à Clercy-sur-l'Orne en 2010 par le préfet, et ce, sans discussion. Cet effacement a eu lieu alors même qu'avait été proposé au préfet et à la direction départementale des territoires un projet de microcentrale hydroélectrique par la réhabilitation d'un bâtiment historique dont l'origine remonte au XIIIème siècle.

De nombreux moulins faisant encore partie de ces catégories étant en passe d'être détruits, il s'interroge logiquement aujourd'hui sur la constance de l'engagement du ministère à ce sujet ou sur le respect de la parole ministérielle dans les administrations de nos départements alors que ces dernières n'ont pas suivi la réponse alors formulée par le Gouvernement lors de deux précédentes questions qu'il lui a adressées sur le sujet. Le Gouvernement l'avait pourtant assuré de la sauvegarde des moulins à forte valeur patrimoniale ou producteurs de petite hydroélectricité. Il lui demande quelle orientation il suit en termes de continuité écologique, de préservation du patrimoine et de production propre, et si ces politiques sont partagées par les ministres. Il lui demande si l'information est relayée auprès des préfets et des administrations compétentes.

Réponse émise le 22 mars 2023

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.