Question soumise le 16 mars 2023

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les émissions de pollutions aériennes et aquatiques du site industriel de Yara de Montoir-de-Bretagne, en Loire-Atlantique.

En effet, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) a constaté à plusieurs reprises de nombreux manquements à la réglementation concernant les rejets dans les eaux et dans l'atmosphère. Ces inspections ont mené les autorités à prendre des arrêtés préfectoraux de liquidation d'astreintes et à intégrer l'usine dans le plan national de vigilance renforcée du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Or, malgré les retards constatés concernant les engagements de l'entreprise à se mettre en conformité avec la réglementation, le président-directeur général de Yara France laisse entendre que le site respecterait le normes de rejets aquatiques.

Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement concernant les nombreuses infractions de l'usine à la réglementation encadrant les émissions de pollutions dans l'air.

Réponse émise le 5 avril 2023

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.