Question soumise le 16 mars 2023

Mme Laurence Muller-Bronn interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la diffusion des présupposés de la théorie du genre dans les organismes publics tels que la caisse d'allocations familiales (CAF) ou le planning familial, financé par l'État pour des missions d'intérêt général. En effet, au prétexte d'apporter des informations relatives à l'éducation des enfants, une campagne en ligne sur le site de la CAF intitulée « Mon enfant est transgenre, comment bien l'accompagner ? « affirme ensuite : « Signe d'une évolution des mentalités, de plus en plus d'enfants et d'adolescents se déclarent non-binaires, ou d'un autre genre que celui assigné à leur naissance «.

Cette communication s'appuie sur de larges extraits de déclarations d'associations militantes, sans aucune nuance ni avis contraires dans ce domaine. Or, non seulement il n'appartient pas à la CAF de définir et encore moins de banaliser un tel sujet mais de plus, ces propos manquent au respect des principes de neutralité et d'impartialité du service public. Par ailleurs, en diffusant des contenus de nature à induire en erreur les familles, les autorités portent une responsabilité sur les conséquences éventuelles de telles affirmations. Dans une lettre ouverte publiée par le Figaro le 16 février 2023, intitulée « La CAF doit cesser de promouvoir l'idéologie trans ! «, 80 signataires (professionnels de santé, intellectuels et universitaires) demandent à faire retirer cette campagne, de même que l'association « Juristes pour l'enfance « a mis en demeure la CAF de retirer cette page de son site internet. Elle y figure toujours.

L'exemple du planning familial avec la campagne et le slogan « Au planning, on sait que des hommes aussi peuvent être enceints » ou encore la définition des « règles survenant chez des personnes qui ont un utérus », gommant volontairement le mot « femme », s'éloignent également de la mission d'intérêt général pour laquelle l'État le finance et notamment la défense des droits des femmes. La proclamation de théories telles que « l'auto-détermination de genre », de « sexe assigné à la naissance », invitant à proscrire les termes « masculin et féminin» au motif qu'ils se « réfèrent à une adéquation avec des stéréotypes genrés », ou encore « qu'un pénis est un pénis, pas un organe sexuel mâle » ne relèvent pas du champ de l'information. Par conséquent, elle souhaite connaître les décisions envisagées concernant la suppression de la campagne en ligne de la CAF, et plus largement, les mesures envisagées pour que soit respecté le principe de neutralité et d'objectivité dans les missions de prévention et d'information de ces organismes publics.

Réponse émise le 22 mars 2023

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.