Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Daniel Laurent
Question orale N° 514 au Ministère de l'intérieur
Reconnaissance de l'état de calamité agricole pour le département de la Charente-Maritime et indemnisation des éleveurs
Question soumise le 16 mars 2023
M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la sécheresse en Charente-Maritime qui a généré une baisse de la production et de la qualité des productions fourragères de l'ordre de 40 % dans plusieurs zones d'élevage. La reconnaissance du département de la Charente-Maritime en calamité agricole est déterminée via le calcul de déficit fourrager. Cette méthode intègre l'ensemble des surfaces en prairie du département de la Charente-Maritime, alors que les éleveurs ne gèrent qu'une partie de ces surfaces. Il convient de noter que le calcul du besoin de fourrage pour le cheptel du département est fondé sur un indice mis en place il y a une vingtaine d'années, déconnecté des besoins actuels. Cette méthode de calcul exclut ainsi la Charente-Maritime d'une reconnaissance en calamité agricole alors que les pertes ont été très importantes pour les éleveurs, dans une situation déjà très difficile. En utilisant la ration pour référence, établie par l'institut national de la recherche agronomique (INRAE), l'indemnisation potentielle à laquelle les éleveurs charentais-maritimes pourraient prétendre s'élevait à plus de 4M€ pour compenser les pertes de fourrages liées à cette situation climatique dont les épisodes extrêmes deviennent récurrents. En conséquence, il lui demande s'il entend intégrer ces indices récents dans le calcul du déficit fourrager afin que les éleveurs touchés par la sécheresse puissent bénéficier de l'indemnisation. Il y va de l'avenir du maintien de la filière élevage en Charente-Maritime.
Réponse émise le 5 avril 2023
Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.