Question soumise le 16 mars 2023

M. Jacques Fernique interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la concertation sur la mise en place de la consigne engagée le 30 janvier 2023.

Avec de nombreux acteurs du secteur, il s'agit d'ici le mois de juin 2023, de déterminer quelle sera la stratégie de la France pour parvenir à réduire de moitié d'ici 2030, puis totalement d'ici 2040 l'utilisation des emballages à usage unique : consigne pour recyclage, réemploi, ou maintien du dispositif actuel ?

On évoque beaucoup dans cette concertation la question de la consigne pour recyclage plastique mais trop peu celle du réemploi.

Or, le recyclage ne peut résorber tout le plastique que nous utilisons. Notre production et consommation dépassent largement notre capacité à traiter convenablement les déchets plastiques.

Actuellement, 4,5 % seulement des emballages de boissons consommés en France sont réemployés, selon l'observatoire du réemploi et de la réutilisation ; et, moins de 10 % des emballages en verre mis en marché font l'objet d'un réemploi.

Pourtant, pour parvenir à nos objectifs, le réemploi des emballages est un levier incontournable. Il s'agit d'un processus vertueux pour le climat, pour la biodiversité, pour l'emploi local. Il est aussi rentable pour les consommatrices, consommateurs, pour les entreprises.

Cette pratique, qui n'a jamais été abandonnée en Alsace, permet la circulation de pas moins de 25 millions de bouteilles en verre consignées, chaque année.

La brasserie Meteor, qui consigne historiquement ses bouteilles pour réemploi, s'appuie sur des systèmes de collecte et de lavage amortis depuis des années et rentables. Ce dispositif lui revient moitié moins cher que l'achat de bouteilles neuves à usage unique. C'est jusqu'à 20 % d'économies sur l'achat de bières et eaux vendues en grande surface. Les sondages le montrent sans ambiguïté : 88 % des Françaises et Français attendent la consigne.

Si des porteurs et porteuses de projet déploient déjà des projets de consigne à l'échelle locale, le passage à échelle nationale de la consigne réclame une volonté politique ferme et forte.

Il l'interroge donc sur les mesures qui sont envisagées pour faire avancer le réemploi des emballages dans le cadre de la concertation sur la consigne.

Réponse émise le 5 avril 2023

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