Question soumise le 23 mars 2023

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la fermeture de l'antenne de la brigade mobile de recherche (BMR) du Calvados.

Dans le cadre de la réforme de la direction départementale de la sécurité publique, la décision a été prise de fermer l'antenne de la brigade mobile de recherche du Calvados.

Cette unité de recherche et d'investigation, créée il y a plus de quinze ans, s'est développée et compte aujourd'hui un effectif de dix personnes. Elle est ainsi la seule BMR de Normandie à compter dans ses rangs deux personnels ressources en réglementation transfrontalière ainsi que deux analystes en fraude documentaire et à l'identité.

Depuis sa création, cette unité a su développer un travail partenarial avec de très nombreux services (police nationale, gendarmerie, caisse d'allocations familiales, union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales - URSSAF, direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DREETS) pour les suites des enquêtes, notamment sur des filières de travail illégal, la neutralisation d'officines de fabrication ou de falsification de documents de circulation ou de séjours, ou encore de passeurs vers le Royaume-Uni.

Les compétences de cette antenne zonale s'étendent actuellement sur tout le grand ouest : Bretagne, Pays de la Loire, Centre et Normandie.

Les agents de cette unité ont ainsi su développer une expertise certaine et des relations de confiance afin de protéger ce territoire et ses habitants.

Dès lors, fermer cette antenne au profit d'autres, éloignées géographiquement et parfois sous-dimensionnées, signifierait la fin d'une unité d'enquête dont l'intérêt, la confiance, l'expertise et l'efficacité sont largement reconnus. Cela affecterait en conséquence le continuum de sécurité ainsi que la rapidité et la qualité de la réponse aux actes de délinquance.

Cette fermeture s'ajouterait qui plus est à d'autres restructurations préjudiciables au Calvados puisque la commune d'Hérouville-Saint-Clair, en particulier, voit son commissariat subdivisionnaire perdre des effectifs
(sujet ayant fait l'objet de la question écrite n° 02590 publiée dans le Journal officiel des questions du Sénat du 15 septembre 2022 et restée à ce jour sans réponse).

Ainsi, pour toutes ces raisons, certains élus locaux avaient souhaité alerter le ministre de l'intérieur à la fin de l'année 2022. M. le ministre de l'intérieur avait ainsi pu indiquer, par un courrier du 21 décembre 2022, avoir demandé à M. le directeur général de la police nationale de procéder à un examen approprié de leur requête.

Ainsi, elle aimerait savoir où en est cet examen. Elle lui demande, surtout, compte tenu de tous les éléments évoqués précédemment, de bien vouloir reconsidérer cette décision en maintenant l'antenne de la brigade mobile de recherche (BMR) du Calvados, pour la sécurité du territoire calvadosien et de ses habitants.

Réponse émise le 5 avril 2023

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.